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Le Conseil constitutionnel valide une déchéance de nationalité française décidée par le Gouvernement
23 janvier 2015

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Communiqué de presse de M. Bernard Cazeneuve du 23 janvier 2015. M. Bernard CAZENEUVE, Ministre de l'Intérieur, prend acte du jugement du...

Lassana Bathily est devenu français
21 janvier 2015

Lassana Bathily est devenu français

Depuis le 9 janvier dernier, le nom de Lassana Bathily fait la une des journaux en France comme à l'étranger. Héros malgré lui de la prise...

Interdiction de sortie du territoire des ressortissants français projetant de participer à des activités terroristes à l'étranger
15 janvier 2015

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Extrait du compte-rendu du Conseil des Ministres du 14 janvier 2015, relatif à la publication du décret concernant l’interdiction de sortie du...

Communiqué de presse - Diffusion des informations statistiques annuelles  sur la délivrance des titres de séjour
15 janvier 2015

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Conformément au code de bonnes pratiques de la statistique européenne, la Direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de...

Diffusion des informations statistiques annuelles en matière d’immigration,  d’asile et d’acquisition de la nationalité française
15 janvier 2015

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Conformément au code de bonnes pratiques de la statistique européenne, la direction générale des étrangers en France du Ministère de...

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Evaluation du dispositif relatif aux mineurs isolés étrangers mis en place par le protocole et la circulaire du 31 mai 2013
10 décembre 2014

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Auteur : Marie-Hélène DEBART (IGA) - Sophie PLANTE (IGA) - Catherine PAUTRAT (IGSJ) - Bernard MESSIAS (IGSJ) - Julien EMMANUELLI (IGAS) -...

Les conditions de logement des nouveaux migrants changent et s’améliorent la première année
17 octobre 2014

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Infos migrations - Numéro 74 – octobre 2014. Entre 2010 et 2011, 26 % des nouveaux migrants ont déménagé. Ces déménagements...

Interdiction de retour et accords de réadmission entre la France et les pays tiers
1 octobre 2014

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Le développement d’une politique cohérente en matière de retour a été préconisé par le Programme de La Haye puis réaffirmé par le...

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