Les missions de la direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité

9 novembre 2016

La direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité(DAAEN) est placée au sein de la direction générale des étrangers en France. Elle est chargée de concevoir et de mettre en œuvre la politique publique d’accueil, d’accompagnement des étrangers et d’accès à la nationalité française.

 

La DAAEN a été créée par le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur. Elle comprend la sous-direction de l’accueil et de l’accompagnement des étrangers (SDAAE), la sous-direction de l’accès à la nationalité française (SDANF) et le secrétariat de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI) :

 

  • la sous-direction de l’accueil et de l’accompagnement des étrangers (SDAAE) définit et met en œuvre la politique d’accueil et d’intégration des étrangers accédant pour la première fois au séjour en France et souhaitant s’y installer durablement. La SDAAE met à leur disposition, dès le pays d’origine, une information pratique sur la vie en France. Elle assure le suivi du parcours d’intégration républicaine des étrangers prévu par la loi du 7 mars 2016 sur le droit des étrangers en France. Ce parcours d’intégration républicaine prévoit un entretien personnalisé mené par l’Office français de l’intégration et de l’immigration (OFII), au terme duquel l’étranger signe le contrat d’intégration républicaine (CIR). Il s’engage par cet acte à suivre avec assiduité et sérieux les formations linguistiques et civiques qui lui sont prescrites. L’étranger primo-arrivant est également orienté vers les services de droit commun qui pourront répondre à ses besoins. La SDAAE s’appuie sur le réseau déconcentré des services de l’Etat et mobilise les acteurs institutionnels, économiques et associatifs afin d’assurer la mise en œuvre de la politique d’accueil et d’intégration des étrangers primo-arrivants.

 

  • la sous-direction de l’accès à la nationalité française (SDANF) élabore et met en œuvre les règles en matière d’acquisition et de perte de la nationalité. La SDANF organise le pilotage et le contrôle des procédures d’acquisition de la nationalité française par décret et par déclaration à raison du mariage. Dans le cadre de la déconcentration, elle assure l’animation, la formation et la coordination du réseau des préfectures et des plateformes interdépartementales autour du partage de la doctrine ministérielle et veille à l’homogénéité de son application. Elle répond aux demandes de preuve en matière de nationalité française, ainsi qu’aux recours concernant les décisions individuelles défavorables.

 

  • le secrétariat de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI) est placé sous l’autorité fonctionnelle du délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement (DIHAL). Le secrétariat de la CILPI a pour mission de suivre les actions en faveur de l’habitat des personnes immigrées et en particulier le plan de traitement des foyers de travailleurs migrants (PTFTM), de participer à l’élaboration des programmes d’opérations de construction et d’établir un bilan annuel des actions en faveur du logement des populations immigrées et visant notamment à répondre à la problématique du vieillissement de ce public et à la sécurité des logements.

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