Le séjour des étudiants étrangers

24 avril 2014

Les ressortissants de pays tiers à l’Union européenne, à un autre État partie à l’Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) ou à la Confédération suisse, peuvent venir en France pour y mener un projet d’études.

Pendant leurs études, ils peuvent exercer, à titre accessoire, et dans une limite d'heures, une activité salariée.


I. Les conditions d’attribution

Pour obtenir un visa de long séjour dispensant et valant titre de séjour (VLS-TS) portant la mention « étudiant » ou un certificat de résidence « étudiant » pour les ressortissants algériens, l’étudiant étranger doit présenter les éléments suivants :

  • un certificat d'immatriculation, d'inscription ou de préinscription dans un établissement public ou privé d'enseignement en France ;
  • la justification qu'il dispose de moyens d'existence, correspondant au moins au montant de l'allocation d'entretien mensuelle de base versée, au titre de l'année universitaire écoulée, aux boursiers du Gouvernement français (à ce jour, 615 euros par mois).

II. Les spécificités de la carte de séjour « étudiant »

A. Le travail à titre accessoire pendant les études

Le titre de séjour ou VLS-TS portant la mention « étudiant » permet l’exercice d’une activité salariée, à titre accessoire, dans la limite d’une durée annuelle de 964 heures (60% du temps travail complet).

Les étudiants algériens sont limités à 50% de la durée annuelle du travail et doivent solliciter une autorisation provisoire de travail pour accompagner leur certificat de résidence portant la mention « étudiant ».

À retenir : le code du travail impose à l’employeur d’un étudiant étranger d’effectuer une déclaration nominative auprès de la préfecture du lieu de résidence 48h ouvrées avant la date d’embauche.

B. L’accès à une activité professionnelle salariée à l’issue des études

Après avoir obtenu son diplôme en France, l’étudiant étranger ayant achevé son projet d’études doit quitter le territoire français. Toutefois, il peut se maintenir sur le territoire français en demandant notamment à exercer une activité professionnelle salariée. Il doit alors solliciter un titre de séjour sur un autre fondement auprès de la préfecture de son lieu de résidence.

Situation des étudiants titulaires d'un master ou diplôme équivalent

L’étudiant titulaire d’un diplôme au moins équivalent au grade de Master (liste fixée par arrêté du 12 mai 2011 ) peut demander une autorisation provisoire de séjour (APS) d'1 an, non renouvelable, afin de rechercher et d’exercer une première expérience professionnelle en France. La demande doit être présentée à la préfecture de son lieu de résidence 4 mois avant l’expiration du titre de séjour. Des pays ayant conclu des accords de gestion concertée des flux migratoires avec la France bénéficient de  dispositions spécifiques (durée de l’APS, caractère renouvelable et conditions d’accès).

S’il trouve un emploi, l’étudiant diplômé devra alors déposer en préfecture une demande de changement de statut dans les 15 jours suivant la signature du contrat de travail. La situation de l’emploi ne sera pas opposable si le poste proposé est en cohérence avec le cursus suivi et que la rémunération offerte est au moins égale à 1,5 fois le SMIC.

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Mots-clés :

étudier, APS, gestion, concertée, flux, migratoire, immigration, séjour, étranger, visa, certificat, résidence, autorisation, provisoire, accord, travail

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