Remise du rapport sur la réforme de l'asile

28 novembre 2013

A 11 heures, ce jour, les parlementaires Valérie Létard et Jean-Louis Touraine ont remis au Ministre de l'Intérieur le rapport sur la réforme de l'asile.
Le 15 juillet dernier, Manuel Valls avait installé la première réunion du comité de concertation sur la réforme de l’asile composé des grands acteurs du secteur (État, élus et associations).

A cette occasion , le ministre avait chargé le député socialiste Jean-Louis Touraine et la sénatrice centriste Valérie Létard de piloter cette concertation dont l’objectif était d’aboutir à un ensemble de propositions de réforme.

Il s'agissait d'apporter des garanties nouvelles aux demandeurs d’asile en renforçant l’efficacité des procédures, l'accès au système d’accueil et d’hébergement sur le territoire, et l'insertion des bénéficiaires d'une protection internationale.

Ce travail s’est appuyé sur des réflexions d’ateliers thématiques réunissant des experts et des professionnels de terrain. Ils se sont organisés dès le mois de septembre 2013 autour de 4 ateliers :

l’évolution des procédures d’asile,
l’accueil, l’orientation et l’accompagnement des demandeurs d’asile,
l’hébergement des demandeurs d’asile,
l’insertion des bénéficiaires d’une protection internationale (accueil, emploi, logement, formation).

Cette concertation a reposé sur le principe de la transparence des débats et de l'information du public qui a pu, à travers un formulaire de contact présent sur le site internet www.immigration.interieur.gouv.fr , effectuer près de 150 propositions.