Les droits des bénéficiaires d’une protection

Si vous êtes reconnu réfugié, avez obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire ou le statut d’apatride, vous êtes désormais placé sous la protection des autorités françaises.

Si vous êtes réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire, vous ne pouvez plus vous adresser aux autorités de votre pays d’origine, ni retourner dans celui-ci du fait de vos craintes.

C’est l’OFPRA qui assure votre protection administrative et juridique, ce qui signifie que c’est cet établissement qui vous fournira des documents d’état civil et des documents administratifs, après avoir reconstitué votre état civil.


Le séjour en France

En tant que réfugié, vous avez droit à une carte de résident de 10 ans, renouvelable de plein droit, vous autorisant à circuler librement sur...

Le séjour de la famille des réfugiés, des protégés subsidiaires et des apatrides

Le droit au séjour des membres de familleSi vous êtes réfugié, pourront bénéficier de plein droit d’une carte de résident valable 10...

L’intégration

La signature du contrat d’accueil et d’intégration avec l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)En votre...

Les droits sociaux

L’accès au logementSi vous avez été hébergé en CADA ou dans un autre centre relevant du dispositif national d’accueil pendant votre...

Le voyage à l’étranger

Si vous bénéficiez d’une protection et que vous souhaitez voyager hors de France, vous pouvez obtenir un titre de voyage qui vous sera...

La naturalisation

Si vous avez été reconnu réfugié, vous pourrez demander à acquérir la nationalité française dès l’obtention du statut.Si vous avez...


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