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Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d'intégration républicaine créé par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France

25 juillet 2017
Auteur : Ministère de l'intérieur

Journal officiel du 9 août 2017.