Décret n° 2020-55 du 28 janvier 2020 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer (Journal officiel du 29 janvier 2020)

28 janvier 2020

Le décret place le haut fonctionnaire pour l'égalité des droits et le délégué ministériel aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces auprès du secrétaire général reconnu également dans ses fonctions de responsable ministériel aux normes. Il complète la liste des directions et services de la direction générale des étrangers en France en y incluant la direction de programme « administration numérique des étrangers en France » et précise que des conseillers techniques sont rattachés au délégué à la sécurité routière. Il prend en compte également la modification de la mission du pilotage et de la performance de la gendarmerie devenu service de la transformation.