Le pacte européen sur l'immigration et l'asile

Le pacte européen sur l'immigration et l'asile a été adopté le 16 octobre 2008 par le Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement.


Pacte européen sur l’immigration et l’asile

Le texte du Pacte européen sur l’immigration et l’asile, qui a été adopté, jeudi 16 octobre 2008, par le Conseil européen des chefs d’Etat de Gouvernement est disponible en ligne, de même qu’une brochure explicative en plusieurs langues :



Les évaluations du pacte européen sur l’immigration et l’asile

Le Conseil européen des 15 et 16 octobre 2008 a adopté le Pacte européen sur l’immigration et l’asile, initiative majeure de la présidence française de l’Union européenne (UE). Ce document a été conçu pour constituer le socle durable d’une politique européenne commune en la matière, en consolidant les acquis et en développant de manière plus harmonieuse et plus solidaire leurs effets. Dans cette perspective, les chefs d’Etat et de Gouvernement ont souscrit 5 engagements phare, eux-mêmes déclinés en engagements particuliers :

1. Organiser l’immigration légale en tenant compte des priorités, des besoins et des capacités d’accueil déterminés par chaque Etat membre et favoriser l’intégration ;

2. Lutter contre l’immigration irrégulière, notamment en assurant le retour dans leur pays d’origine ou vers un pays de transit, des étrangers en situation irrégulière ;

3. Renforcer l’efficacité des contrôles aux frontières ;

4. Bâtir une Europe de l’asile ;

5. Créer un partenariat global avec les pays d’origine et de transit favorisant les synergies entre les migrations et le développement.




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