Les visas de long séjour sont des visas nationaux qui sont délivrés pour un séjour supérieur à 90 jours sur le territoire d'un pays membre de l'espace Schengen. Un visa de long de séjour à une durée maximum de validité d'un an.
Les modalités de délivrance d'un visa de long séjour peuvent être définies par le droit national ou par le droit communautaire européen. En France, elles sont définies par le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).
Si un État membre de l'Union européenne autorise un étranger à séjourner plus d’un an, le visa de long séjour est remplacé par un titre de séjour avant l’expiration de sa période de validité.
Toutes les nationalités sont soumises à la détention d'un visa de long séjour pour entrer en France, à l’exception :
- des citoyens de l’Union européenne
- des ressortissants des États membres de l’Espace économique européen : Islande, Norvège, Liechtenstein
- de Monaco, Andorre, Saint Marin et le Saint-Siège, en application d'accords bilatéraux
Le CESEDA prévoit une dispense de visa pour certaines catégories d’étrangers :
- les salariés ICT souhaitant faire valoir un droit à mobilité intra-européenne,
- les ressortissants de pays tiers titulaires d’un titre de séjour « résident de longue durée UE », etc
Les différents types de visas de long séjour en France
Le visa de long séjour valant titre de séjour dit VLS-TS
Le visa de long séjour valant titre de séjour, appelé aussi VLS-TS, est valide pour une séjour compris entre 3 et 12 mois en France. Il concerne les cas suivants.
| Catégorie d'étranger éligible au visa de long séjour valant titre de séjour | Durée de validité du titre |
|---|---|
| Conjoint de Français | 1 an non modulable |
| Conjoint de ressortissant étranger bénéficiaire du regroupement familial | 1 an non modulable |
| Travailleur salarié justifiant d'un contrat à durée indéterminée (CDI) | de 3 à 12 mois |
| Travailleur salarié justifiant d'un contrat à durée déterminée (CDD) | de 3 à 12 mois |
| Étranger éligible au titre de séjour « talent » et les membres de famille | de 3 à 12 mois |
| Étudiant et étudiant programme de mobilité | de 3 à 12 mois |
| Étranger ayant quitter le territoire français à l'issue de leurs études et revenant en France | de 3 à 12 mois |
| Visiteur | de 3 à 12 mois |
| Stagiaire | de 3 à 12 mois |
| Jeune au pair | de 3 à 12 mois |
| Salarié détachés ICT « intra corporate transfer » et leur famille | de 3 à 12 mois |
| Stagiaire ICT « intra corporate transfer » et leur famille | de 3 à 12 mois |
| Entrepreneur/Profession libérale | de 3 à 12 mois |
Le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) dispense de l’obligation de solliciter un titre de séjour. Le détenteur doit valider son visa dans les 2 mois suivant l’arrivée en France en ligne sur le site internet de l'administration numérique pour les étrangers en France.
Si l'étranger ayant un VLS-TS souhaite prolonger son séjour en France au-delà de la durée de validité de ce visa, il doit déposer une demande de titre de séjour en préfecture dans les 2 mois précédant l’expiration de son VLS-TS (à l'exception des stagiaires ICT).
Les Algériens ne sont pas concernés par les VLS-TS, les visas de long séjour étant régis par l'accord franco-algérien de 1968.
Le visa de long séjour conduisant au dépôt d’une demande de titre de séjour
Certains visas conduisent au dépôt d'une demande de titre de séjour. Ils portent la mention « carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l'arrivée ». Il est délivré aux étrangers ne bénéficiant pas du visa de long séjour dispensant de carte de séjour.
Cela concerne les étrangers pouvant ensuite demander :
- un titre de séjour temporaire annuel portant une des mentions suivantes : vie privée ou familiale (hors conjoints de Français), étranger père ou mère d'un enfant Français résident en France
- un titre de séjour pluriannuel portant une des mentions suivantes : talent, salarié détaché ICT, saisonnier
- une carte de résident pour :
- l'enfant étranger d'un ressortissant français si cet enfant est âgé de 18 à 21 ans ou dans les conditions prévues à l'article L.421-35 du Code de l'entrée du séjour des étrangers et du droit d'asile ou s'il est à la charge de ses parents
- les ascendants de Français et de son conjoint qui sont à sa charge
- l'étranger titulaire d'une rente d'accident de travail ou de maladie professionnelle versée par un organisme français et dont le taux d'incapacité permanente est égal ou supérieur à 20 % ainsi qu'aux ayants droit d'un étranger, bénéficiaires d'une rente de décès pour accident de travail ou maladie professionnelle versée par un organisme français
- l'étranger ayant servi dans une unité combattante de l'armée française ou ayant effectivement combattu dans les rangs des forces françaises de l'intérieur ou ayant servi en France dans une unité combattante d'une armée alliée ou ayant servi dans la Légion étrangère, sous certaines conditions
Le visas pour scolariser un mineur en France
Ce visa d’une durée de 4 à 11 mois maximum est destiné aux mineurs étrangers autorisés à être scolarisés en France et dont les parents résident à l’étranger. Il ne conduit pas à la délivrance d’un titre de séjour puisque les mineurs en sont exemptés.
Le visa « vacances travail »
Ce visa de long séjour d’une durée maximale d’un an est destiné aux jeunes étrangers entrant dans le cadre d’un accord bilatéral « vacances-travail » préalablement ratifié et publié. Seules quelques nationalités peuvent donc en bénéficier. L’accord bilatéral exempte les bénéficiaires de l’obligation de titre de séjour pendant la durée de validité du visa.
Le visa de long séjour temporaire
Le visa de long séjour temporaire d’une durée comprise entre 4 et 12 mois peut être délivré pour les motifs de séjour suivants :
- établissement privé (visiteur),
- études (à titre privé, limité à 6 mois)
- professionnel (exercice d’une activité artistique)
Le titulaire de ce visa est dispensé de titre de séjour et des formalités d’enregistrement auprès de l’Office français de l'immigration et de l'intégration. Il ne permet cependant pas de travailler ni de percevoir des prestations sociales, et ne permet pas le dépôt d’une carte de séjour.
Circuler avec un visa de long séjour dans l'espace Schengen
Les personnes titulaires d'un visa de long séjour sont autorisés à circuler dans l'espace Schengen durant la période de validité de celui-ci pour des durées maximales de 90 jours par période de 180 jours, conformément à l'article 21.2 bis de la Convention d'application de l'Accord de Schengen.