Les visas de long séjour

Si un État membre autorise un étranger à séjourner plus d’un an, le visa de long séjour est remplacé, avant l’expiration de sa période de validité, par un titre de séjour.

La France soumet au visa de long séjour toutes les nationalités, à l’exception des citoyens de l’UE et des ressortissants des États membres de l’Espace économique européen (Islande, Norvège, Liechtenstein), ainsi que, en application d’accords bilatéraux, Monaco, Andorre, Saint Marin et le Saint Siège.

→  CESEDA

I. La typologie des visas permettant le long séjour des étrangers en France

A. Le visa de long séjour valant titre de séjour (séjour compris entre 3 mois et un an), dit VLS/TS

Ce visa a été institué pour certaines catégories d’étrangers (R.431-16 [BS1]  ) :

• les conjoints de ressortissant français : visa d’un an ;
• les travailleurs salariés :
       - si le contrat de travail est établi pour une durée indéterminée(CDI) : visa d’un an ;
       - si le contrat de travail est établi pour une durée déterminée (CDD) : visa modulable en mois : de 4 à 12 mois ;
• les étudiants : visa modulable en mois : de 4 à 12 mois ;
• les visiteurs : visa modulable en mois : de 4 à 12 mois ;
• les stagiaires : visa modulable en mois : de 4 à 12 mois ;
• les conjoints bénéficiaires du regroupement familial : visa d’un an.
• Les bénéficiaires d’un visa relevant du cadre « passeport talent » et leur famille ; de 4 à 12 mois.
• Les salariés détachés « ICT » et leur famille : 4 à 12 mois.
• Les stagiaires « ICT » et leur famille : 4 à 12 mois.
• les personnes venant exercer une activité commerciale ou indépendante « Entrepreneur/profession libérale » : de 4 à 12 mois.

Ce visa ne peut pas être délivré à d’autres catégories d’étrangers.

Le visa VLS/TS dispense de l’obligation de solliciter une carte de séjour. Le titulaire doit valider son visa dans les deux mois suivant l’arrivée en France en ligne via un télé-service. Si son titulaire souhaite prolonger son séjour en France au-delà de la durée de validité de ce visa, il doit déposer une demande de carte de séjour en préfecture dans les 2 mois précédant l’expiration de son VLS/TS (ne s’applique pas aux stagiaires « ICT »)

Le VLS/TS ne concerne ni les Algériens (régis par l’accord franco-algérien de 1968), ni les territoires d’outre-mer régis par les ordonnances [BS2]  (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna).

B. Le visa de long séjour conduisant au dépôt d’une demande de carte de séjour

Ce visa de long séjour porte la mention « carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l'arrivée ». Il est délivré aux étrangers ne bénéficiant pas du visa de long séjour dispensant de carte de séjour. Sont visés :

• les étrangers relevant des catégories suivantes ayant vocation à obtenir une carte de séjour temporaire annuelle :
  • vie privée ou familiale (sauf les conjoints de Français) : étranger père ou mère d'un enfant français résidant en France ;

• les étrangers ayant vocation à obtenir un titre de séjour pluriannuel :
  • Bénéficiaires d’une carte pluriannuelle « passeport talent » ; Salariés détachés « ICT »   saisonnier ;

• les étrangers ayant vocation à obtenir une carte de résident, et notamment :
  • l'enfant étranger d'un ressortissant français si cet enfant est âgé de 18 à 21 ans ou dans les conditions prévues à l'article L.421-35 [BS3]  du CESEDA ou s'il est à la charge de ses parents ;
  • les ascendants d'un ressortissant français et de son conjoint qui sont à sa charge ;
  • l'étranger titulaire d'une rente d'accident de travail ou de maladie professionnelle versée par un organisme français et dont le taux d'incapacité permanente est égal ou supérieur à 20 % ainsi qu'aux ayants droit d'un étranger, bénéficiaires d'une rente de décès pour accident de travail ou maladie professionnelle versée par un organisme français ;
  • l'étranger ayant servi dans une unité combattante de l'armée française ou ayant effectivement combattu dans les rangs des forces françaises de l'intérieur ou ayant servi en France dans une unité combattante d'une armée alliée ou ayant servi dans la Légion étrangère, sous certaines conditions.

C. Le visa pour scolariser un mineur en France

Ce visa d’une durée de 11 mois maximum a été institué au bénéfice des mineurs étrangers autorisés à être scolarisés en France et dont les parents résident à l’étranger. Il ne conduit pas à la délivrance d’une carte de séjour puisque les mineurs en sont exemptés.

D. Le visa « vacances travail »

Ce visa de long séjour d’une durée maximale d’un an est destiné aux jeunes entrant dans le cadre d’un accord bilatéral « vacances-travail » préalablement ratifié et publié. Seules quelques nationalités peuvent donc en bénéficier. L’accord bilatéral exempte les bénéficiaires de l’obligation de carte de séjour pendant la durée de validité du visa.

E. Le visa de long séjour temporaire

Ce visa d’un durée comprise entre 4 et  12 mois peut être délivré pour les motifs de séjour suivants : établissement privé (visiteur), études (à titre privé, limité à 6 mois), professionnel (exercice d’une activité artistique). Le titulaire de ce visa est dispensé de titre de séjour et des formalités d’enregistrement auprès de l’OFII.

II. La circulation dans l’espace Schengen des titulaires d’un visa de long séjour

L’article 21.2 bis de la Convention d’application de l’accord de Schengen modifié par le règlement 265/2010 du 25 mars 2010 autorise la circulation dans l’espace Schengen du titulaire d’un visa de long séjour durant la période de validité du visa pour des durées maximales de 90 jours par périodes.

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  [BS1] Entrée en vigueur au 1er mai 2021

  [BS2] A priori, à l'occasion de la recodification du CESEDA qui entrera en vigueur au 1^er mai 2021, le VLS-TS sera étendu à ces territoires.

  [BS3] Entrée en vigueur au 1^er mai 2021