Rapport annuel 2018 du REM

Rapport annuel 2018 du REM
14 juin 2019

Après une présentation des évolutions en matière d’immigration et d’asile en 2018 (section 2), la section 3 de ce rapport aborde les changements intervenus dans le domaine de la migration légale, et plus particulièrement les dispositions de la nouvelle loi du 10 septembre 2018 relatives au droit au séjour des étrangers en France et aux conditions d’accueil des étrangers qualifiés.

La section 4 présente les changements importants en matière de protection internationale et d’asile avec l’adoption de deux lois relatives à l’asile, qui ont notamment pour objectifs l’application du règlement Dublin, la réduction des délais d’instruction des demandes d’asile et une meilleure répartition des demandeurs d’asile sur le territoire.
La section 5 est dédiée aux mineurs non accompagnés et autres groupes vulnérables alors que la France a dû initier en 2018 une réforme du dispositif de mise à l’abri et d’évaluation des MNA. La section 6 détaille les mesures qui ont impacté la politique d’intégration, notamment avec la mise en place d’une stratégie nationale pour l’accueil et l’intégration des personnes réfugiées et le renforcement du parcours personnalisé d’intégration à travers différentes mesures concrètes.
Alors que la section 7 se consacre aux questions de nationalité et d’apatridie, la section 8 traite des questions relatives aux frontières, à l’espace Schengen et aux visas en insistant sur les mesures mises en place pour une meilleure gestion des flux de migrants, sur le rétablissement des contrôles aux frontières et sur la lutte contre le terrorisme.
La section 9 s’attache à détailler les plans d’action développés dans le cadre de la lutte contre la migration irrégulière et le trafic de migrants et la section 10 présente la politique de lutte contre les violences faites aux femmes et aux victimes de la traite.
Enfin, la section 11 met l’accent sur la politique en faveur du retour et de la réadmission des migrants, l’un des grands axes des politiques migratoires en France en 2018 avec différentes mesures destinées notamment à renforcer l’efficacité de l’assignation à résidence et la mise en œuvre des décisions d’éloignement.