Bulletins officiels Immigration

• Décision no 2010-312 du 4 octobre 2010 portant délégation de
   signature pour l’Office français de l’immigration et de
   l’intégration

• Arrêté du 22 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 21 mai 2010
   modifié pris en application de l’article R. 553-1 du code de
   l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

• Arrêté du 25 octobre 2010 pris pour l’application du décret no
   2010-1274 du 25 octobre 2010 portant création d’un traitement
   automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE

• Circulaire du 26 octobre 2010 relative au prix de
   l’intégration et du soutien à l’intégration

• Décision no 2010-321 du 27 octobre 2010 portant délégation de
   signature pour l’Office français de l’immigration et de
   l’intégration (avenant à la décision no 2010-320)

• Circulaire du 12 novembre 2010 relative aux salariés en
   mission et aux membres de leur famille

• Circulaire du 23 septembre 2010 relative à la reconduction et
   à l’extension de l’opération « Ouvrir l’école aux parents pour
   réussir l’intégration »

• Décret du 23 septembre 2010 portant nomination d’un directeur
   à l’administration centrale du ministère de l’immigration, de
   l’intégration, de l’identité nationale et du développement
   solidaire – M. Lucas (François)

• Décision du 7 octobre 2010 portant délégation de signature
   pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration

• Décision du 15 octobre 2010 modifiant la décision du 1er
   octobre 2010 portant délégation de signature (direction de
   l’immigration)

• Circulaire du 9 juillet 2010 relative à l’allocation
   financière « parcours de réussite professionnelle » (PARP)

• Arrêté du 18 août 2010 modifiant le montant de l’avance de la
   régie d’avances instituée auprès du cabinet et du secrétariat
   général du ministère de l’immigration, de l’intégration, de
   l’identité nationale et du développement solidaire

• Décision no 2010-270 du 30 août 2010 portant délégation de
   signature pour l’Office français de l’immigration et de
   l’intégration

• Décision no 2010-277 du 1er septembre 2010 portant délégation
   de signature pour l’Office français de l’immigration et de
   l’intégration

• Décision no 2010-286 du 1er septembre 2010 portant délégation
   de signature pour l’Office français de l’immigration et de
   l’intégration

• Circulaire du 10 septembre 2010 relative aux conditions
   d’exercice du droit de séjour des ressortissants de l’Union
   européenne, des autres États parties à l’Espace économique
   européen et de la Confédération suisse, ainsi que des membres de
   leur famille

• Circulaire du 28 juin 2010 relative aux nouveaux montants de
   certaines taxes dues à l’Office français de l’immigration et de
   l’intégration

• Arrêté du 8 juillet 2010 portant agrément d’une association
   pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l’article
   R. 313-10-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du
   droit d’asile

• Arrêté du 12 juillet 2010 portant nomination au cabinet du
   ministre

• Décision du 21 juillet 2010 portant délégation de signature du
   directeur général de l’OFPRA

• Circulaire du 26 juillet 2010 relative au rappel des
   conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire
   portant la mention « scientifique »

• Arrêté du 27 juillet 2010 portant nomination au cabinet du
   ministre

• Circulaire du 27 juillet 2010 relative à la déconcentration de
   la procédure d’acquisition de la nationalité française par
   décision de l’autorité publique

• Circulaire du 30 juillet 2010 relative à : « Asile –
   Conséquences à tirer de l’arrêt du Conseil d’État du 23 juillet
   2010 concernant la liste des pays d’origine sûrs »

• Décision no 2010-243 du 2 août 2010 portant délégation de
   signature pour l’Office français de l’immigration et de
   l’intégration

• Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

• Circulaire du 14 juin 2010 relative à l’harmonisation des
   pratiques dans les centres et les locaux de rétention
   administrative et lors de l’exécution des escortes

• Arrêté du 16 juin 2010 portant nomination (administration
   centrale)

• Décret du 25 juin 2010 portant nomination à la commission de
   recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France

• Arrêté du 29 juin 2010 portant cessation de fonctions au
   cabinet du ministre

• Décision no 2010-68 du 1er février 2010 portant délégation de
   signature pour l’Office français de l’immigration et de
   l’intégration (avenant à la décision no 2009-275)

• Arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés
   pour l’entrée des étrangers sur le territoire européen de la
   France

• Décret du 14 mai 2010 portant nomination à la commission de
   recours pour les décisions de refus de visa d’entrée en France

• Décret no 2010-645 du 10 juin 2010 relatif au traitement
   automatisé de données à caractère personnel relatives aux
   étrangers sollicitant la délivrance d’un visa

• Décision no 2010-176 du 1er janvier 2010 portant délégation de
   signature pour l’Office français de l’immigration et de
   l’intégration, avenant à la décision no 2008-183

• Circulaire du 2 avril 2010 relative à la jurisprudence du juge
   des référés du Conseil d’État en matière de refus d’admission au
   séjour au titre de l’asile

• Décision no 2010-172 du 15 avril 2010 portant délégation de
   signature pour l’Office français de l’immigration et de
   l’intégration

• Arrêté du 6 mai 2010 portant régionalisation de l’admission au
   séjour des demandeurs d’asile dans la région Nord-Pas-de-Calais

• Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

• Arrêté du 31 mars 2010 portant cessation de fonctions au
   cabinet du ministre

• Décision du 1er avril 2010 relative à une demande d’agrément

• Arrêté du 2 avril 2010 portant cessation de fonctions au
   cabinet du ministre

• Arrêté du 6 avril 2010 portant nomination au cabinet du
   ministre

• Arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l’admission
   au séjour des demandeurs d’asile dans la région Centre

• Arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l’admission
   au séjour des demandeurs d’asile dans la région Midi-Pyrénées

• Arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l’admission
   au séjour des demandeurs d’asile dans la région Pays de la Loire

• Arrêté du 7 avril 2010 portant cessation de fonctions au
   cabinet du ministre

• Arrêté du 12 avril 2010 portant nomination au cabinet du
   ministre

• Décret no 2010-387 du 16 avril 2010 modifiant l’article R.
   553-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
   d’asile

• Avis de vacance d’emploi de sous-directeur

• Circulaire du 9 février 2010 relative à la déconcentration à
   titre expérimental de a procédure d’acquisition de la
   nationalité française par décision de l’autorité publique

• Arrêté du 23 février 2010 modifiant l’arrêté du 15 janvier
   2008 modifié fixant la liste des États dont les ressortissants
   sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les
   exceptions à cette obligation

• Décision du 8 mars 2010 portant délégation de signature du
   directeur général de l’OFPRA

• Circulaire du 18 décembre 2009 relative aux jurisprudences du
   juge des référés du Conseil d’Etat en matière d’hébergement
   d’urgence des demandeurs d’asile

• Décision no 2010-09 du 7 janvier 2010 portant délégation de
   signature pour l’Office français de l’immigration et de
   l’intégration

• Arrêté du 21 janvier 2010 portant cession de fonctions au
   cabinet du ministre

• Arrêté du 29 janvier 2010 portant cessation de fonctions au
   cabinet du ministre

• Décision n° 2009-248 du 29 juin 2009 portant délégation de
   signature pour l’Office français de l’immigration et de
   l’intégration

• Décision du n° 2009-289 du 31 août 2009 portant délégation de
   signature pour l’Office français de l’immigration et de
   l’intégration

• Décision n° 2009-348 du 1er septembre 2009 portant délégation
   de signature pour l’Office français de l’immigration et de
   l’intégration

• Décision n° 2009-431 du 1er septembre 2009 portant délégation
   de signature pour l’Office français de l’immigration et de
   l’intégration

• Décision n° 2009-439 du 1er octobre 2009 portant délégation de
   signature pour l’Office français de l’immigration et de
   l’intégration

• Décision n° 2009-412 du 15 octobre 2009 modifiant le code de
   l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et
   relatif au système informatisé de gestion des dossiers des
   ressortissants étrangers en France

• Décision n° 2009-275 du 2 novembre 2009 portant délégation de
   signature pour l’Office français de l’immigration et de
   l’intégration

• Décision n° 2009-471 du 2 novembre 2009 portant délégation de
   signature pour l’Office français de l’immigration et de
   l’intégration

• Décision du 10 décembre 2009 portant délégation de signature

• Décision n° 2009-1671 du 28 décembre 2009 sur
   l’expérimentation de la déconcentration des décisions
   individuelles relatives aux demandes d’acquisition de la
   nationalité française

• Circulaire du 29 décembre 2009 relative à la procédures
   d’acquisition française en raison du mariage

• Décision du 4 janvier 2010 portant délégation de signature du
   directeur général de l’OFPRA

• Décision n° 2010-55 du 20 janvier 2010 portant délégation de
   signature pour l’Office français de l’immigration et de
   l’intégration

2009

• Décret du 10 novembre 2009 portant nomination à la commission
   de recours pour les décisions de refus de visa d’entrée en
   France – M. TOURNIER (Gilbert)

• Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 22 août 2001
   portant création d’un traitement informatisé d’informations
   nominatives relatif à la délivrance des visas dans les postes
   diplomatiques et consulaires

• Décret n° 2009-1483 du 1er décembre 2009 relatif au traitement
   automatisé de données à caractère personnel des ressortissants
   étrangers qui, ayant été contrôlés à l ’occasion du
   franchissement de la frontière, ne remplissent pas les
   conditions d’entrée requises

• Circulaire du 3 décembre 2009 relative à la modification de la
   liste des pays d’origine sûrs par une délibération du conseil
   d’administration de l’OFPRA du 13 novembre 2009 (Journal
   officiel du 3 décembre 2009)

• Arrêté du 7 décembre 2009 portant nomination au comité
   consultatif placé auprès du conseil d’administration de l’Office
   français de l’immigration et de l’intégration

• Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas
   exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la
   Polynésie française

• Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas
   exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la
   Nouvelle-Calédonie

• Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas
   exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire des
   départements d’outre-mer français et des collectivités de
   Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

• Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 21 mai 2008
   portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet et
   du secrétariat général du ministère de l’immigration, de
   l’intégration, de l’identité nationale et du développement
   solidaire

• Circulaire du 28 octobre 2009 relative à la mise en place, à
   titre expérimental, de l’allocation financière « Parcours de
   réussite professionnelle (PARP) » destinée à soutenir le
   parcours d’intégration de jeunes qui, arrivés en France au cours
   de leur scolarité, ont réussi avec succès leur baccalauréat et
   s’engagent dans des études supérieures en institut universitaire
   de technologie, en section de techniciens supérieurs et en
   classe préparatoire aux grandes écoles

• Circulaire interministérielle du 3 novembre 2009 relative à
   l’allocation temporaire d’attente

• Décision du 17 septembre 2009 portant délégation de signature
   (secrétariat général)

• Arrêté du 5 octobre 2009 portant nomination au cabinet du
   ministre

• Circulaire du 14 octobre 2009 relative à la procédure
   d’acquisition de la nationalité française en raison du mariage.
   Mise en œuvre de l’article 12 de la loi n°2009-526 du 12 mai
   2009 de simplification et de clarification du droit et
   d’allègement des procédures

• Décision du 23 octobre 2009 portant délégation de signature
   (direction de l’immigration)

• Circulaire du 31 juillet 2009 relative à l’accord cadre
   franco-tunisien relatif à la gestion concertée des migrations et
   le protocole franco-tunisien en matière de développement
   solidaire

• Arrêté du 24 août 2009 fixant le montant de l’indemnité
   forfaitaire au titre des actes effectués en fin de semaine et
   les jours fériés par des agents de l’Office français de
   protection des réfugiés et des apatrides dans le cadre de
   l’application de l’article L.211-1 du code de l’entrée et du
   séjour des étrangers et du droit d’asile

• Arrêté du 7 septembre 2009 portant nomination au cabinet du
   ministre

• Décision du 7 septembre 2009 portant délégation de signature
   (direction de l’accueil, de l’intégration et de la citoyenneté)

• Arrêté du 6 juillet 2009 portant nomination au cabinet du
   ministre

• Arrêté du 20 juillet 2009 portant nomination au cabinet du
   ministre

• Arrêté du 21 juillet 2009 portant nomination au comité
   spécialisé pour les opérations à l’étranger et au comité
   spécialisé pour l’appui aux initiatives des organisations non
   gouvernementales relevant du conseil d’administration de
   l’Agence française du développement

• Décret du 23 juillet 2009 portant nomination au conseil
   d’administration d’Adoma – M. Fratacci (Stéphane)

• Arrêté du 27 juillet 2009 fixant la date à partir de laquelle
   l’Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions
   concernant le titre de séjour électronique

• Arrêté du 29 juillet 2009 portant nomination au conseil
   d’administration de l’institut national d’études démographiques

• Arrêté du 31 juillet 2009 fixant les dotations régionales
   limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres
   d’accueil pour demandeurs d’asile et centre de transit

• Arrêté du 5 août 2009 fixant les dispositions régionales
   relatives aux conditions de transfert des personnels de l’Agence
   nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
   (ACSE) à l’Office français de l’immigration et de l’intégration
   (OFII)

• Arrêté du 14 août 2009 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2008
   fixant la liste des États dont les ressortissants sont soumis au
   visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à
   cette obligation

• Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature
   (secrétariat général - cabinet)

• Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature
   (sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et
   de l’éloignement)

• Arrêté du 22 juin 2009 fixant les dotations régionales
   limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres
   provisoires d’hébergement

• Circulaire du 25 juin 2009 relative à la situation des
   étudiants étrangers dont les titres de séjour viennent à
   échéance à la fin de l’année universitaire et concernés
   particuliers les perturbations ayant affecté certains
   établissements ou sites universitaires

• Circulaire du 1er juillet 2009 relative au bilan intermédiaire
   de la mise en place de la nouvelle politique d’intégration des
   étrangers en situation régulière

• Arrêté du 3 juillet 2009 portant cessation de fonctions au
   cabinet du ministère

• Circulaire du 10 juillet 2009 relative aux travailleurs
   saisonniers étrangers dans le secteur agricole pour la campagne
   2009

• Arrêté du 29 avril 2009 fixant les opérations de
   restructuration de service ainsi que les modalités et les
   montants de la prime de restructuration de service, de
   l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint et à l’indemnité
   de départ volontaire instituées particuliers les décrets
   n°2008-366 du 17 avril 2008 et n° 2008-368 du 17 avril 2008 aux
   agents de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

• Arrêté du 19 mai 2009 relatif aux formalités que doivent
   accomplir auprès de l’Office français de l’immigration et de
   l’intégration les titulaires de certaines catégories de visa
   pour un séjour en France d’une durée supérieure à trois mois

• Circulaire du 20 mai 2009 relative à l’application de
   l’article 2.2 de l’accord franco-gabonais relatif à la gestion
   concertée des flux migratoires et au codéveloppement signé le 5
   juillet 2007

• Arrêté du 27 mai 2009 fixant la liste des associations
   humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue
   d’accéder en zone d’attente

• Décret n° 2009-609 du 29 mai 2009 relatif à l’accueil des
   stagiaires étrangers

• Décision du 29 mai 2009 portant délégation de signature
   (sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et
   de l’éloignement)

• Décision du 10 juin 2009 portant délégation de signature
   (secrétariat général)

• Circulaire du 11 juin 2009 relative au lien entre
   l’intégration dans la société française et la délivrance de
   titres de séjour ou le regroupement familial – pratiques
   actuelles des préfectures en la matière

• Décret no 2008-1344 du 17 décembre 2008 relatif à la création
   d’un label en matière de promotion de la diversité et de
   prévention des discriminations dans le cadre de la gestion des
   ressources humaines et à la mise en place d’une commission de
   labellisation

• Arrêté du 7 janvier 2009 portant création d’un comité d’action
   sociale de l’Office français de protection des réfugiés et
   apatrides

• Arrêté du 20 janvier 2009 portant délégation de signature
   (cabinet du ministre)

• Arrêté du 20 janvier 2009 portant nomination au cabinet du
   ministre

• Arrêté du 9 février 2009 modifiant l’arrêté du 23 mars 2007
   fixant l’organisation du système de transmission des données
   énoncées à l’article R. 351-6 du code du travail

• Arrêté du 23 mars 2009 portant création du comité d’hygiène et
   de sécurité auprès du comité technique paritaire ministériel du
   ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité
   nationale et du développement solidaire

• Arrêté du 31 mars 2009 portant cessation de fonctions au
   cabinet du ministre

• Arrêté du 10 avril 2009 portant cessation de fonctions au
   cabinet du ministre

• Arrêté du 15 avril 2009 portant nomination au cabinet du
   ministre

• Décision n° 2009-71 du 26 février 2009 portant délégation de
   signature à l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des
   migrations

• Circulaire interministérielle du 24 décembre 2008 relative à
   la lutte contre le travail illégal intéressant des
   ressortissants étrangers – mise en œuvre d’opérations conjointes
   en 2009

• Circulaire du 30 décembre 2008 relative à la révision générale
   des politiques publiques ; résorption des stocks de dossiers de
   demandes de naturalisation par décret

• Décision no 2009-20 du 20 janvier 2009 portant délégation de
   signature pour l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et
   des migrations

• Décision no 2009-28 du 26 janvier 2009 portant délégation de
   signature pour l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et
   des migrations

• Décision no 2008-342 du 3 décembre 2008 portant délégation de
   signature à l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des
   migrations

• Décision no 2008-352 du 11 décembre 2008 portant délégation de
   signature à l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des
   migrations

• Circulaire du 31 décembre 2008 relative à la mise en place
   d’un dispositif expérimental de pôles interservices éloignement
   dans quatre départements

• Arrêté du 1er décembre 2008 relatif à l’évaluation dans leur
   pays de résidence du niveau de connaissance, par les étrangers,
   de la langue française et des valeurs de la République et aux
   formations prescrites dans ces domaines conformément aux
   articles R. 311-30-1 à R. 311-30-11 du code de l’entrée et du
   séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire)

• Arrêté du 5 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 21 mai 2008
   pris en application de l’article R. 553-1 du code de l’entrée et
   du séjour des étrangers et du droit d’asile

• Décision du 22 octobre 2008 portant délégation de signature
   (direction de l’immigration)

• Décret no 2008-1115 du 30 octobre 2008 relatif à la
   préparation de l’intégration en France des étrangers souhaitant
   s’y installer durablement

• Circulaire du 20 novembre 2008 relative à l’accord
   franco-gabonais relatif à la gestion concertée des flux
   migratoires et au codéveloppement du 5 juillet 2007. – Mise en
   œuvre des dispositions relatives à l’admission au séjour et au
   travail

• Décision no 2008-251 du 8 septembre 2008 portant délégation de
   signature pour l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et
   des migrations

• Décision no 2008-265 du 24 septembre 2008 portant délégation
   de signature pour l’Agence nationale de l’accueil des étrangers
   et des migrations

• Décret no 2008-908 du 8 septembre 2008 relatif aux conditions
   de permanence de la résidence des bénéficiaires du droit à un
   logement décent et indépendant et modifiant le code de la
   construction et de l’habitation (partie réglementaire)

• Arrêté du 4 août 2008 portant nomination au conseil
   d’administration de l’Agence nationale de l’accueil des
   étrangers et des migrations

• Décision du 23 juin 2008 portant délégation de signature du
   directeur général de l’OFPRA

• Décision du 21 juillet 2008 portant délégation de signature du
   directeur général de l’OFPRA