Données de l'immigration, de l'asile et de l'accès à la nationalité française

Communiqué de presse: Diffusion des informations statistiques annuelles en matière d’immigration,d’asile et d’acquisition de la nationalité...
16 janvier 2017

Communiqué de presse: Diffusion des informations statistiques annuelles en matière d’immigration,d’asile et d’acquisition de la nationalité...

Conformément au code de bonnes pratiques de la statistique européenne, la Direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de...

L'admission au séjour - Les titres de séjour (statistiques)

Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui passerait en motif "salarié" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre).
Depuis 2003, les ressortissants des pays communautaires et de certains pays européens ne sont plus soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour. Ainsi seules les données sur les ressortissants de pays tiers constituent une série temporelle significative.
Les données concernant l'année 2015 sont définitives. Compte-tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres de l'année 2016 ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Une première estimation des délivrances de premiers titres est présentée ci-après.

EUROSTAT

Eurostat publie les données sur les titres de séjour en Europe (UE 28).

Ces données sont accessibles via le lien  :   http://ec.europa.eu/eurostat/data/database

On y trouve les détails des titres par pays d'accueil, pays d'origine, motif, durée, sexe, âge.
Ces données sont fournies par les Etats membres et sont actualisées tous les 6 mois.
Les dernières données définitives disponibles sont celles de 2015.

La DGEF met à disposition des tableaux de synthèse :

Ils seront actualisés à chaque publication des données du DSED.


La délivrance des visas aux étrangers (statistiques)

La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres Etats Schengen, ainsi que les visas de long séjour valables pour la métropole et les DOM.


L'accès à la nationalité française (statistiques)

En 2016, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par mariage avec 86 608 nouveaux Français est en hausse de 2,5 %. Les acquisitions par décret augmentent 10,6 % et les acquisitions par mariage baissent de 17,3 %. Deux nouvelles modalités d’acquisition ont été créées à compter du 1er juillet 2016, soit en qualité d’ascendant de français, soit en tant que frère ou sœur de français.
Il convient de noter qu’à ces trois modes d’acquisition de la nationalité française s’ajoutent les acquisitions par déclaration anticipée, par un autre type de déclaration et sans formalités, pour lesquelles les données sur l’année 2016 ne sont pas encore disponibles.
Aussi, l’ensemble des statistiques annuelles sur les acquisitions de nationalité pour l’année 2016 feront elles l’objet d’une publication complète en juillet 2017.


L'éloignement des étrangers en situation irrégulière (statistiques)

Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière :

  1. Les éloignements forcés, caractérisés par la prise d’une décision d’éloignement et sa mise en œuvre par la contrainte, qui regroupent les catégories suivantes :
  • Retours de ressortissants de pays tiers hors Union européenne ;
  • Réadmissions de ressortissants de pays tiers vers l’Union européenne ;
  • Renvois de ressortissants de l’Union européenne dans leur pays.
  1. Les éloignements aidés, caractérisés par la mise en œuvre d’une mesure d’éloignement sans contrainte, grâce à une aide au retour.
  2. Les éloignements spontanés, sans contrainte et sans aide, après une mesure d’éloignement, dont la comptabilisation est nécessairement partielle.

 

Par ailleurs, des étrangers en situation irrégulière peuvent décider de quitter le territoire sans avoir fait l’objet d’une mesure d’éloignement, tout en ayant recours à une aide. Ce sont alors des départs volontaires aidés.

 

Enfin, à partir du 1er juillet 2014, lorsqu’un étranger en situation irrégulière se présente à la frontière, alors qu’il n’a pas été l’objet d’une décision d’éloignement préalable, sa sortie du territoire est prise en compte en tant que « départ spontané » [1] .

[1] Jusqu’au 1er juillet 2014, lorsqu’un étranger en situation irrégulière se présentait à la frontière, alors qu’il n’avait pas été l’objet d’une décision d’éloignement préalable, une telle décision d’éloignement pouvait être prise à son encontre à la frontière ; sa sortie du territoire entrait alors dans la catégorie des éloignements spontanés.


Les demandes d'asile (statistiques)

En 2016, 85 244 demandes ont été enregistrées à l’OFPRA, dont 77 886 premières demandes (mineurs inclus) et 7 358 réexamens. 70 052 décisions, hors mineurs, accompagnant ont été prises, soit une augmentation de 12,9 % par rapport à 2015. L’OFPRA a pris 19 834 décisions d’accord contre 14 119 en 2015.
En 2016, la CNDA a rendu 42 968 décisions, soit une hausse de 19,4 % du nombre de décisions par rapport à 2015.
Au total, le nombre de décisions d’accord d'un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire) prises par l'OFPRA et la CNDA s’établit en 2016 à 26 351, en hausse de 35,1 % par rapport au total des décisions positives de 2015.


L'immigration familiale

L'immigration familiale ...

15 janvier 2015

Archives

Anciennes données statistiques sur l'immigration, l'asile, l'accueil, l'accompagnement des étrangers et la nationalité.




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Calendrier 2017 de diffusion des données statistiques annuelles

Conformément au code de bonnes pratiques de la statistique européenne, la direction générale des étrangers en France du Ministère de l’intérieur a mis en place depuis 2013 un calendrier de publication des statistiques annuelles entrant dans le champ de la migration et de la protection internationale.

 

 

En 2017, ce calendrier est le suivant :

 

1. Lundi 16 janvier à 12 heures :

Titres de séjour 2015, délivrance de titres données définitives
   
Titres de séjour 2016, délivrance de titres

première estimation globale

stocks : données définitives

   
Asile 2016 données provisoires
   
Visas 2016 données provisoires
   
Eloignements  2016 données provisoires
   
Acquisition de la nationalité française par décret et par mariage 2016 données provisoires

 

 

2. Mardi 11 juillet à 12 heures :

 

Titres de séjour 2016, délivrance de titres données provisoires
   
Asile 2016 données définitives
   
Visas 2016 données définitives
   
Eloignements 2016 données définitives
   
Acquisition de la nationalité française 2016 données définitives