Le Fonds européen d'intégration (FEI)

Fonds européen d'intégration (FEI)

Le Fonds européen d'intégration (FEI) a été institué par la décision n° 435/2007 du Conseil du 25 juin 2007 portant création du fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers pour la période 2007-2013.

Il fait partie du cadre du programme général "Solidarité et gestion des flux migratoires" qui vise à améliorer la gestion des flux migratoires au niveau de l’Union européenne et à renforcer la solidarité entre les États membres.


Le FEI dispose d'une enveloppe globale européenne de 825 millions d'euros pour la période 2007-2013 dont 67 millions pour le FEI en France.
Sa mise en place répond au constat selon lequel l'intégration des ressortissants de pays tiers est un élément clé dans la promotion de la cohésion sociale et économique des États membres de l'Union Européenne. Cette décision s'inscrit dans les principes de base communs définis par les représentants des gouvernements des États membres et des recommandations du programme de La Haye.
L'autorité responsable du FEI pour la France est depuis le 1er janvier 2008 la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité (DAAEN) à la Direction générale des étrangers en France (ministère de l'intérieur).

Champ d'application : 

Le FEI permet de financer des actions destinées à promouvoir l'intégration des ressortissants de pays tiers dans les sociétés d'accueil des États membres.
Ce fonds concerne les ressortissants de pays tiers (qui ne sont pas citoyens de l'Union Européenne) qui résident sur le territoire de façon régulière au regard du séjour.
Il vise principalement les actions concernant les ressortissants de pays tiers arrivés depuis peu, c’est-à-dire arrivés et installés en France depuis moins de cinq ans mais aussi celles qui visent des groupes spécifiques : enfants, femmes, personnes âgées ou les personnes souffrant d'un handicap.

Actions éligibles :

Le FEI peut cofinancer des actions dans 4 domaines :

  • l'intégration des ressortissants de pays tiers ;
  • la recherche et l'évaluation dans le domaine de l'intégration ;
  • les échanges de bonnes pratiques au sein d'un État membre ;
  • les échanges de bonnes pratiques entre les États membres.

Sélection des projets cofinancés :
Afin de sélectionner les projets qui vont faire l'objet d'une subvention, la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité (DAAEN) lance chaque année un appel à projets, en décembre de l'année N-1.
Peuvent répondre à cet appel à projet les associations, les collectivités territoriales ou encore les entreprises.


Outils

Les bonnes pratiques du Fonds européen d'intégration (FEI) ...

Contacts

Ministère de l'intérieur
Direction générale des étrangers en France
Direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité
Bureau de l'accueil en France et de l'intégration linguistique
Place Beauvau
75800 Paris cedex 08




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