Présentation générale de l'enquête

1 octobre 2013
Organisme responsable DSED (Département des statistiques, études et documentation) : service statistique ministériel de la Direction générale des étrangers en France (DGEF), au ministère de l'intérieur
Type d'opération Enquête statistique
Objectifs Cette enquête vise à observer de manière longitudinale les personnes signataires d'un contrat d'accueil et d'intégration en 2009 ("nouveaux migrants").
 
 C'est la seule source fournissant des informations sur les immigrés récemment arrivés en France.
Thèmes abordés

Emploi, logement, connaissance de la langue française, conditions de vie, réseau social.

Démarches administratives relatives à l'immigration et à l'intégration.

Bilans des mesures d'accompagnement des nouveaux migrants

Champ de l'opération
Champ géographique Île de France, Rhône-Alpes, Provence-Alpes Côte d'Azur, Alsace.
Champ(s) statistique(s) couvert(s) Logements ordinaires ou collectifs (notamment centre d'accueil pour les demandeurs d'asile).
Caractéristiques techniques
Unité statistique enquêtée Signataires du Contrat d'Accueil et d'Intégration (CAI) en 2009 de 18 ans ou plus.
Périodicité de l'opération Opération unique
Période et mode de collecte

La collecte est effectuée sous CAPI (collecte assistée par informatique).

Les personnes sont interrogées en 2010, 2011 et 2013, à chaque fois au second trimestre.

Historique

Une enquête similaire a eu lieu en 2006 et 2007 (Parcours et profil de migrants).

Des enquêtes similaires ont eu lieu en Australie, au Canada, aux États-Unis et en Nouvelle-Zélande, mais pas en Europe.

Plan de sondage

Base de sondage constituée par les "visites médicales de l'OFII" : l'Office français de l'immigration et l'intégration recueille des données individuelles lors de la visite obligatoire pour les immigrés venant de pays hors Union européenne et souhaitant s'installer en France. Personnes de 18 ans et plus.

 Tirage stratifié (région d'habitation, nationalité d'origine, niveau linguistique en français). Représentativité : France métropolitaine. Échantillon de 14 500 personnes.

Vague 1 : 6 107 répondants

Vague 2 : 4 756 répondants

Vague 3 : 3 573 répondants

Caractéristiques organisationnelles
Comité scientifique
  • DGEF (DSED, autres directions)
  • INSEE : Institut national des statistiques et des études économiques
  • INED : Institut national des études démographiques
  • DARES : Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère du travail
  • HCI : Haut Conseil à l'Intégration
  • OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques
  • OFII : Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
  • OFPRA : Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Financement DGEF, Commission européenne (via le Fonds européen d'intégration notamment)
Opportunité Avis d'opportunité du CNIS en date du 24 mars 2009
Conformité

Chaque vague a obtenu l'avis de conformité du CNIS

Déclaration de traitement à la CNIL