Appel à projets concernant la création de 4000 places d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile de type AT-SA

29 juillet 2015

L’Europe est confrontée depuis le début de l'année 2014 à des arrivées importantes de migrants, notamment à travers la méditerranée centrale et orientale.

Le Gouvernement a souhaité que la France soit, dans ce cadre, en mesure de réserver un accueil digne, conforme à sa tradition, aux demandeurs d'asile, notamment par la possibilité de mobiliser rapidement et efficacement des solutions d'hébergement adaptées.

Dans cet objectif, le plan présenté en Conseil des ministres le 17 juin dernier appelle à une mobilisation des services de l’État afin de créer des capacités suffisantes pour l'accueil d'urgence des personnes qui demandent l'asile en France, alors que le dispositif national d'accueil est actuellement engorgé.

Ce plan prévoit une mobilisation sans précédent de l’État pour répondre à la crise migratoire, qui doit se traduire à l'horizon 2016 par la création de 11 000 places d'hébergement et de logement, notamment de 4 000 places pour l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile en structures d'urgence de type AT-SA (accueil temporaire- service de l'asile).

L'AT-SA est un dispositif d'hébergement d'urgence dédié aux demandeurs d'asile financé et piloté au niveau national par les services centraux du ministère de l'intérieur et l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Les prestations, ainsi que les modalités de fonctionnement et de financement du dispositif sont fixées dans le cadre d'une convention nationale.

Le présent appel à projets vise à sélectionner des projets d'ouverture de structures dont les prestations et les modalités de gestion et de financement sont conformes à celles du modèle AT -SA, et ce sur l'ensemble du territoire métropolitain.