Présentation générale des accords bilatéraux

23 juin 2020

La France a conclu des accords avec les pays d'émigration afin de mener dans le cadre d'un partenariat, une gestion cohérente des flux migratoires adaptée aux besoins de deux pays signataires et au profil migratoire du pays partenaire.

Une soixantaine d’accords bilatéraux signés par la France dans le champ du séjour et du travail sont actuellement en vigueur.


7 accords de gestion concertée des flux migratoires :

L'objectif des accords de gestion concertée des flux migratoires (AGC) est d'assurer une gestion efficace des flux migratoires et de favoriser le développement solidaire. L’accent a été mis sur le nécessaire partenariat avec les pays d’origine par la conclusion d’accords bilatéraux spécifiques.

Chacun des AGC fait l'objet d'une négociation particulière adaptée aux besoins des 2 pays signataires et à la nature des flux migratoires du pays partenaire. De manière générale, ils sont fondés sur 3 volets, distincts et complémentaires : l'organisation de la migration légale, la lutte contre l'immigration clandestine et le développement solidaire.

11 accords relatifs à la mobilité des jeunes et des professionnels :

Le dispositif « jeunes professionnels » vise à permettre à des jeunes diplômés ou déjà engagés dans la vie active, d’approfondir leurs connaissances professionnelles, linguistiques et culturelles grâce à la mobilité internationale et d’acquérir par une expérience de travail dans une entreprise implantée en France, des gains de compétences qui vont permettre d’améliorer leur perspective de carrière lors de leur retour dans leur pays d’origine.

Au-delà de ces 11 accords dédiés aux jeunes professionnels, 6 accords internationaux plus généraux comportent également des stipulations relatives à ce public :

3 accords relatifs uniquement aux migrations professionnelles :

Trois accords relatifs aux migrations professionnelles, au séjour, à la migration circulaire et à la mobilité, sont actuellement en vigueur. A la différence des AGC, ils ne comportent pas de stipulations relatives à la fois à la lutte contre l’immigration irrégulière et au développement solidaire.

Les accords en matière de circulation et de séjour

La France a également conclu 14 accords (ou conventions) bilatéraux en matière de circulation et de séjour avec certains pays africains.

14 accords relatifs aux programmes « vacances-travail » :

Ces accords permettent à de jeunes ressortissants d’un Etat signataire de se rendre dans l’autre Etat pour une période de 12 mois maximum (4 mois pour la Russie, 24 mois pour le Canada) afin d’y passer des vacances tout en ayant la possibilité d’y exercer une activité professionnelle salariée pour compléter les moyens financiers dont ils disposent.