La politique d’intégration des ressortissants des pays tiers dans les pays membres de l’Union européenne

10 novembre 2016

La politique d’intégration des ressortissants des pays tiers relève encore à ce jour de chaque Etat membre de l’Union européenne (UE), selon l’article 79 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

L’UE s’est toutefois dotée, sous l’égide de la Commission européenne, d’instances de réflexion et d’échanges, ainsi que d’outils destinés à renforcer une vision commune de l’intégration des ressortissants des pays tiers à l’UE, notamment avec le réseau européen de l’intégration.

Depuis près de dix ans, les Etats membres ont, en effet, déterminé un certain nombre de grands principes communs lors de rendez-vous politiques de haut niveau organisés par plusieurs présidences successives : Pays-Bas (2004), Allemagne (2007), France (2008), Espagne (2010), Belgique (2010), Pologne (2011), Danemark (2012).

Ces principes affirment notamment l’intégration comme un processus dans lequel s’engagent à la fois la société d’accueil et le migrant. Le respect des valeurs fondamentales de l’UE, la connaissance de base de la langue, de l’histoire et des institutions du pays d’accueil, l’accès aux biens et services à égalité avec les nationaux, la participation des migrants au processus démocratique, la définition d’objectifs, d’indicateurs et de mécanismes d’évaluation etc. sont autant de points d’accord.

Le traité de Lisbonne (décembre 2009), comme le Programme de Stockholm (2010-2014) ont confirmé cette vision de l’intégration, d’une part, en impliquant le Parlement européen et le Conseil de l’UE et, d’autre part, en définissant des orientations pour les Etats membres fondées sur l’émergence de pratiques communes, la coordination des politiques connexes, la participation de la société civile…

Les Etats membres disposent ainsi aujourd’hui d’instances et d’outils qui permettent, sous la conduite de la Commission européenne et du Conseil économique et social, d’évoluer sur la connaissance réciproque des pratiques, sur la mesure de l’impact des politiques dans chaque pays de l’UE et sur la vision partagée de l’accueil et de l’intégration :

  • le Réseau des points de contact nationaux intégration : il est composé de représentants de chaque Etat membre (création en 2005) ;
  • le Forum européen sur l’intégration (création en avril 2009) ;
  • le Fonds européen d’intégration (FEI) doté pour la période 2007-2013 de 825 M€ pour l’ensemble des pays membres de l’UE (à l’exception du Danemark) et de 67 millions d’euros pour la France ;
  • le Fonds « asile, migration et intégration » (FAMI) doté pour la période 2014-2020 de 2,4 milliards d’euros pour l’ensemble des pays membres de l’UE (à l’exception du Danemark) et de 265 millions d’euros pour la France dont 84 millions d’euros pour le seul volet « intégration » ;
  • une feuille de route, l’agenda européen de l’intégration, datant de juin 2011 ;
  • un recueil des meilleures pratiques : les « modules européens » ;
  • des outils de suivi et d’évaluation : le premier tableau de bord de l’intégration réalisé par Eurostat en 2011 ;
  • un plan d’action pour l’intégration des ressortissants des pays tiers en juin 2016.

Dans le prolongement de ces travaux, la France a organisé en avril 2013 un séminaire européen sur les différents dispositifs d’accueil des primo-arrivants mis en place par les Etats membres. Afin d’étayer ces premiers échanges, elle a lancé une étude sur les dispositifs d’accueil des primo-arrivants mis en œuvre au sein de l’UE pour mettre à disposition un inventaire des principales mesures d’accueil développées par les Etats membres. Cette étude a été transmise à la Commission et aux Etats membres en 2016.

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