Le plan d’action pour l’intégration des ressortissants de pays tiers de la Commission européenne

10 novembre 2016

Le 7 juin 2016, la Commission européenne a adopté une nouvelle communication intitulée : « Plan d’action pour l’intégration des ressortissants de pays tiers ». Cette communication s’inscrit dans la continuité des travaux menés par les institutions européennes en matière d’intégration.

En 2011, la Commission européenne a publié un agenda européen pour l’intégration des ressortissants des pays tiers et, en juin 2014, le conseil justice et affaires intérieures a adopté des conclusions relatives à l’intégration des ressortissants de pays tiers se trouvant en séjour régulier dans l’Union européenne. Cette nouvelle communication est l’une des mesures annoncées par la Commission dans l’agenda européen en matière de migration de mai 2015 et la communication de la Commission du 6 avril « Vers une réforme du régime d’asile européen commun et une amélioration des voies d’entrée légale en Europe ».

Le plan d’action pour l’intégration des ressortissants de pays tiers détermine les politiques prioritaires et apporte des précisions sur les mesures d’accompagnement des États membres pour la mise en œuvre de leur politique nationale d’intégration.

L’article 79 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne dispose que les politiques d’intégration relèvent de la compétence nationale des États membres. Cependant, dans un contexte migratoire complexe, l’apport technique et financier de la Commission européenne est un atout pour les États membres.

Le plan d’action proposé par la Commission européenne identifie 5 politiques prioritaires :

  • les mesures d’intégration préalables au départ et à l’arrivée,
  • l’éducation,
  • l’emploi et la formation professionnelle,
  • l’accès aux services essentiels,
  • la participation active et l’inclusion sociale.

La communication décline des actions concrètes pour chacune des politiques prioritaires. Par exemple, pour l’emploi et la formation, la Commission poursuit les travaux pour favoriser la reconnaissance des compétences et des diplômes, notamment avec l’agenda des compétences qui est inscrit au programme de travail 2016. Autre exemple, pour la participation active et l’inclusion sociale, le plan d’action propose de mettre en œuvre des programmes d’éducation civique pour tous les ressortissants de pays tiers pour accélérer l’intégration dans le pays d’accueil. Cette action est déjà mise en œuvre en France avec les formations  civiques pour les étrangers primo-arrivants dispensées dans le cadre du contrat d’intégration républicaine.

Avec cette nouvelle communication, la Commission développe une approche plus stratégique et mieux coordonnée ; ce qui l’amène à apporter des précisions sur les moyens mis à la disposition des États membres, tels que les fonds européens mobilisés pour l’intégration (fonds asile migration et intégration, fonds social européen, fonds européen de développement régional). Au support financier s’ajoute le renforcement des échanges entre les États membres sur les sujets emploi, inclusion sociale, éducation, jeunesse, culture pour diffuser les bonnes pratiques. Cela se traduit par la redéfinition du rôle et des missions des points de contact nationaux intégration.

Suite à la publication de cette communication, la présidence slovaque du conseil de l’Union européenne prévoit l’adoption lors d’un conseil des ministres justice et affaires intérieures, de nouvelles conclusions dédiées à l’intégration.

Pour aller plus loin :