Mannequins étrangers

12 mars 2013

CERFA n° 13651*02 : Demande d’autorisation de travail pour un mannequin étranger - Contrat de travail simplifié

Ce formulaire CERFA n'est plus en vigueur. Il est remplacé par les formulaires CERFA n° 15186*01 et CERFA n° 15187*01 .

CERFA n° 13651*02 : Demande d’autorisation de travail pour un mannequin étranger - Contrat de travail simplifié

Public concerné :

Toute agence de mannequins établie en France qui souhaite recruter, pour quelle que durée que ce soit, un mannequin (hors UE, EE et Suisse).
 Cet imprimé est à utiliser également pour les ressortissants des nouveaux Etats membres de l’UE soumis autorisation de travail pendant la période transitoire.
 Les agences de mannequins non établies en France utilisent le CERFA n° 13647*02 de demande d’autorisation de travail pour salarié étranger détaché (hors salarié en mission).
 Les utilisateurs directs de mannequins, qui ne recourent pas aux services d’une agence de mannequins, utilisent le CERFA n° 13653*01 de demande d’autorisation de travail pour salarié étranger (cas général).

Pourquoi remplir ce formulaire ?

Pour obtenir l’autorisation d’employer un mannequin étranger non muni d’une autorisation de travail en cours de validité lui permettant d’exercer cet emploi.

Comment le remplir ?

Imprimer le modèle vierge, puis renseigner les quatre feuillets à la main et les signer. L’imprimé sera remplissable en ligne sous deux mois.
 Un exemplaire de ce formulaire, en liasse autocopiante, est également disponible auprès de la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), service de la main d’œuvre étrangère.

Et une fois renseigné et signé ?

Ce formulaire en quatre exemplaires est adressé à la DDTEFP compétente (service de la main d’œuvre étrangère), accompagné des autres pièces du dossier, lorsque le mannequin ne réside pas en France (procédure d’introduction) ou à la préfecture lorsque le mannequin réside régulièrement en France (procédure de changement de statut).

  Télécharger le formulaire CERFA n° 13651*02

  Voir l’annexe 1 : « Information relative au versement par l’employeur à l’Office français de l’immigration et de l’intégration de la taxe due pour l’emploi d’un salarié étranger en France » (CERFA n° 13662*04)