Travailleurs détachés ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne
CERFA n° 65-0056 : Déclaration d’engagement ou déclaration d’emploi en qualité de travailleur détaché d’un ressortissant d’un État membre de l’Union européenne
CERFA n° 65-0056 : Déclaration d’engagement ou déclaration d’emploi en qualité de travailleur détaché d’un ressortissant d’un État membre de l’Union européenne
Public concerné :
tout employeur (secteur public et privé ; activité artisanale, industrielle, commerciale ou non commerciale), établi en France, souhaitant procéder à l’engagement, ou à l’emploi en qualité de travailleur détaché, d’un ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne (UE des 15 + Chypre et Malte) ;
tout travailleur détaché ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne.
Pourquoi remplir ce formulaire ?
Pour informer la préfecture du détachement, ou de l’engagement de salariés ressortissants de l’UE en France. Cette déclaration n’est pas obligatoire, mais elle ne dispense pas de procéder à la déclaration préalable de l’embauche.
Comment le remplir ?
Vous devez d’abord l’imprimer puis le compléter à la main.
Et une fois complété ?
L’employeur conserve le dernier feuillet.
Le travailleur doit transmettre les 2 premiers feuillets (ainsi que son Certificat de détachement le cas échéant) à la préfecture.
Le travailleur conserve le 3e feuillet.
