Le droit d'asile
De grands principes constitutionnels et conventionnels sous-tendent le droit d'asile en France.
Les grands principes du droit d’asile
Une protection élargie, le droit à l'examen indépendant de la demande d'asile et le droit au séjour pendant la durée de la procédure d'asile
Les acteurs de la politique d’asile
Le service de l’asile est chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique de la France en matière de droit d’asile .Il...
La protection internationale
Il existe deux catégories de protection internationale qui sont définies aux articles L.711-1 à L.713-3 du CESEDA.I. La qualité de réfugiéLa...
Le statut d’apatride
Le statut d’apatride découle de la Convention de New York du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides selon laquelle est apatride...