L’accompagnement du demandeur d’asile

30 octobre 2015

Le premier accueil et l’orientation

Pour introduire votre demande d’asile auprès de l’OFPRA, vous devez préalablement faire enregistrer votre demande d’asile auprès d’un guichet unique.

Le guichet unique est composé d’agents de la préfecture et d’agents de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), réunis spécifiquement pour assurer votre accueil.

Il existe 34 guichets uniques répartis sur l’ensemble du territoire métropolitain (vous pouvez consulter la liste en annexe).

Il n’est pas nécessaire que vous disposiez d’une domiciliation (une adresse postale) pour l’enregistrement de votre demande d’asile.

Avant de vous rendre au guichet unique, vous devez vous présenter auprès d’une association de pré‑accueil, chargée de vous accompagner dans vos démarches. Ces coordonnées peuvent être obtenues auprès du guichet unique dont vous dépendez.

→ Les associations chargées du pré-accueil

Les associations chargées du pré-accueil ont pour mission de :

  • renseigner le formulaire électronique d’enregistrement de la demande d’asile qui indique votre identité et la composition de votre famille ;
  • prendre un rendez-vous au guichet unique et vous remettre une convocation, qui vous indiquera le lieu, le jour et l’heure auxquels vous devrez impérativement vous présenter au guichet unique. Ce rendez-vous a lieu au plus tard 3 jours après votre présentation auprès de l’association. Il peut être porté à 10 jours en cas de forte affluence ;
  • prendre les photographies d’identité qui vous seront demandées au guichet unique.

L’ensemble de votre dossier est transmis au guichet unique par voie dématérialisée.

ATTENTION : Vous devez impérativement respecter la date et l’heure qui figurent sur la convocation. En cas de retard, vous ne pourrez pas être reçu et vous aurez à vous présenter une nouvelle fois auprès de l’association de pré-accueil pour obtenir un nouveau rendez-vous.

→ Le rôle du guichet unique

L’enregistrement de votre demande d’asile au guichet unique se décompose en 3 étapes.

Au cours de la première étape, un agent de préfecture valide l’ensemble des informations transmises au guichet unique par l’organisme de pré-accueil.

Cet agent relève également les empreintes de vos 10 doigts [1] et procède à un entretien individuel destiné à retracer votre parcours depuis votre pays d’origine, en vue de déterminer le pays responsable de l’examen de votre demande d’asile (voir 2.1. Détermination de l’Etat responsable de l’examen de votre demande d’asile).

À l’issue de cette première étape, vous êtes informé de la procédure applicable à l’examen de votre demande d’asile.

Si votre demande d’asile est susceptible de relever de la responsabilité d’un autre pays, la procédure dite « Dublin III » est mise en œuvre (voir 2.1. Détermination de l’Etat responsable de l’examen de votre demande d’asile).

Si votre demande d’asile relève de la responsabilité de la France, c’est l’OFPRA qui est compétent pour l’examiner, en procédure normale ou en procédure accélérée. En procédure accélérée, les délais d’examen par l’OFPRA sont en règle générale de quinze jours mais les garanties sont les mêmes dans les deux procédures.

Votre demande est automatiquement placée en procédure accélérée, dès le guichet unique, dans 2 cas :

  • lorsque vous avez la nationalité d’un pays considéré comme pays d’origine sûr (liste de ces pays disponible en préfecture ou sur le site internet de l’OFPRA) ;
  • lorsque vous avez effectué une première demande d’asile qui a été définitivement rejetée et que vous demandez son réexamen.

Votre demande peut être placée en procédure accélérée, dès le guichet unique, dans les cas suivants :

  • si vous refusez que vos empreintes digitales soient relevées ;
  • si vous cherchez à induire les autorités en erreur en présentant de faux documents, en fournissant de fausses indications ou en dissimulant certaines informations ;
  • si vous avez présenté plusieurs demandes sous des identités différentes ;
  • si vous avez tardé à demander l’asile depuis votre entrée en France (plus de 120 jours) ;
  • si vous ne demandez l’asile que pour faire échec à une mesure d’éloignement ;
  • si votre présence constitue une menace grave pour l’ordre public, la sécurité publique ou la sûreté de l’Etat.

A l’issue de l’enregistrement, une attestation de demande d’asile d’une durée d’un mois vous est remise. Au cours de ce délai, vous devrez envoyer votre formulaire de demande d’asile, rempli, auprès de l’OFPRA (voir 3-1).

Au cours de la deuxième étape, un agent de l’OFII effectue l’évaluation de votre situation personnelle au moyen d’un questionnaire (voir 4.1. L’accompagnement du demandeur d’asile). Cette évaluation ne peut pas concerner les motifs de votre demande d’asile qui seront évoqués devant l’OFPRA.

Si vous n’êtes pas déjà hébergé et que vous demandez une prise en charge, cet agent recherche un lieu d’hébergement vers lequel vous orienter (voir 4.2. L’hébergement du demandeur d’asile).

Il ouvre enfin votre droit à l’allocation pour demandeur d’asile (voir 5.1. L’allocation du demandeur d’asile).

→ L’accompagnement après le passage au guichet unique

Après le passage par le guichet unique, un accompagnement vous sera proposé au sein de votre lieu d’hébergement, s’il s’agit d’un centre d’accueil pour demandeur d’asile (CADA) ou d’un lieu d’hébergement d’urgence dit stable (non hôtelier).

Si vous n’êtes pas hébergé dans un tel lieu, votre accompagnement sera assuré par une structure spécialisée vers laquelle l’OFII vous orientera.

Cet accompagnement inclut notamment la domiciliation et l’aide à la constitution du dossier de demande d’asile que vous devez communiquer à l’OFPRA.

Les conditions matérielles d’accueil

Lors de votre rendez-vous au guichet unique pour l’enregistrement de votre demande d’asile, l’OFII vous proposera une offre de prise en charge. En acceptant cette offre, vous pourrez bénéficier de conditions matérielles d’accueil spécifiques, valables pendant toute la durée de votre procédure d’asile.

Les conditions matérielles d’accueil comprennent :

  • un hébergement dans un centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) ou un centre d’hébergement d’urgence, pour vous et, le cas échéant, les membres de votre famille ;
  • un accompagnement dans vos démarches administratives et sociales afin d’assurer le suivi de votre dossier de demande d’asile ainsi que l’accès aux droits sociaux qui vous sont conférés ;
  • une allocation mensuelle (allocation pour demandeur d’asile - ADA), dont le montant sera adapté à la composition de votre famille.

Si vous refusez l’offre de prise en charge, vous perdrez le bénéfice de l’ensemble des conditions matérielles d’accueil.

La prise en charge qui vous est proposée est liée au statut de demandeur d’asile. Vous n’y serez donc plus éligible dès lors qu’une décision définitive concernant votre demande d’asile aura été rendue. Si un autre pays est responsable du traitement de votre demande d’asile, vous pourrez bénéficier des conditions matérielles d’accueil jusqu'au transfert vers ce pays.

La prise en compte de la vulnérabilité par le guichet unique

Lors de votre passage au guichet unique et après l’enregistrement de votre demande d’asile, un agent de l’OFII vous recevra personnellement afin d’évaluer vos besoins particuliers en matière d’accueil.

L’entretien sera confidentiel.

Une liste de questions vous sera posée pour déterminer si vous avez besoin de bénéficier de conditions d’accueil spécifiques. Si votre situation le nécessite, l’agent de l’OFII prendra en compte ces éléments pour vous orienter vers un lieu d’hébergement adapté.

Vous êtes libre d’accepter ou de refuser de répondre au questionnaire. En cas de refus, l’administration ne pourra pas être rendue responsable d’une orientation vers un hébergement qui ne serait pas adapté à vos besoins ou d’une absence de signalement de votre situation à l’OFPRA.

Si vous arrivez en France muni d’un dossier médical, l’agent de l’OFII transmettra votre dossier sous pli confidentiel au médecin de l’OFII qui décidera si votre situation nécessite une adaptation des conditions d’accueil. Si vous êtes souffrant, vous serez orienté vers un dispositif de soins ou vers le service d’urgence de l’hôpital le plus proche.

Si l’agent de l’OFII détecte une situation de vulnérabilité, il peut, avec votre accord, le signaler à l’OFPRA. Cette information a pour objectif d’aménager, si nécessaire, les conditions de l’instruction de votre demande d’asile par l’OFPRA (par exemple, adaptation de l’accès pour les personnes handicapées, ou mise à disposition d’un interprète en langue des signes). C’est l’OFPRA qui évaluera les aménagements nécessaires.

Les besoins liés à une situation de vulnérabilité pourront être pris en compte tout au long de l’examen de votre demande d’asile par les travailleurs sociaux dans les structures d’hébergement ou les associations chargées de vous accompagner dans les démarches administratives et sociales.

[1] Obligatoire à compter de 14 ans.