Le réexamen

30 octobre 2015

Après le rejet de votre demande d’asile par la CNDA ou  si vous n’avez pas fait de recours dans le délai d’un mois suivant la notification de la décision de l’OFPRA, vous avez la possibilité de demander à l’OFPRA d’examiner à nouveau votre demande mais seulement si vous disposez d’un « élément nouveau », c’est-à-dire :

  • qui soit postérieur à la date de la décision de la CNDA ou antérieur à cette décision mais dont vous n’avez eu connaissance qu’après ;
  • et qui soit de nature à justifier vos craintes personnelles de persécution ou les risques de menaces graves que vous invoquez en cas de retour.

Vous pouvez prendre conseil auprès d’une association ou d’un avocat.

Vous devez vous présenter en préfecture pour faire enregistrer votre demande.

Vous disposez ensuite de 8 jours à compter de ce nouvel enregistrement pour introduire votre demande de réexamen auprès de l’OFPRA. Si votre demande n’est pas complète, l’office vous demandera de la compléter dans un délai de 4 jours.

L’OFPRA procédera ensuite à un examen préliminaire de votre demande et prendra une décision sur sa recevabilité dans le délai de 8 jours suivant son introduction. Au cours de cet examen, vous ne serez pas nécessairement convoqué en entretien.

À l’issue de cet examen, l’OFPRA pourra déclarer votre demande de réexamen irrecevable si les faits ou les éléments que vous avancez ne sont pas de nature à augmenter de manière significative la probabilité d’accès à une protection.

Si l’OFPRA déclare votre demande recevable, elle sera traitée, sauf décision contraire, en procédure accélérée.

En cas de première demande de réexamen, si la préfecture estime que votre demande a été présentée dans le seul but de faire échec à une mesure d’éloignement et que l’OFPRA la déclare irrecevable, vous ne bénéficiez plus du droit de vous maintenir sur le territoire à compter de la décision de l’OFPRA.

En cas de deuxième demande de réexamen, vous ne bénéficiez plus de ce droit au maintien.

Dans ces deux cas, l’attestation de demande d’asile peut vous être refusée ou ne pas être renouvelée, et vous pouvez faire l’objet d’une mesure d’éloignement, même en cas de recours devant la CNDA.