L’accès à l’éducation

30 octobre 2015

L’accès au système d’éducation pour les familles des demandeurs d’asile est identique à celui réservé aux nationaux.

Conformément au code de l’éducation (article L. 111-2) « Tout enfant a droit à une formation scolaire qui, complétant l’action de la famille, concourt à son éducation ».

Il est rappelé que  «  L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre 6 ans et 16 ans » (article L. 131-1 du code précité).

L’inscription à l’école primaire se fait auprès de la mairie. Vous devez présenter des documents attestant de votre filiation avec l’enfant, de votre domiciliation et du fait que l’enfant est à jour de ses vaccinations.

L’inscription dans un établissement d’études secondaires (collège ou lycée) se fait directement auprès de l’établissement le plus proche de votre lieu de résidence.

La structure chargée de votre accompagnement administratif et social, qu’il s’agisse de la structure en charge de votre hébergement ou d’une association sous convention avec l’OFII, peut vous apporter de l’aide pour accomplir ces démarches.