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Arrêté du 20 octobre 2016 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat exercées dans les services de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

20 octobre 2016
Auteur : Ministère de l'intérieur

Journal officiel du 23 novembre 2016.