Vous êtes ici : Accueil » Conteneur contextuel » Les derniers textes » Décret n° 2016-1227 du 16 septembre 2016 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la Républi...

Décret n° 2016-1227 du 16 septembre 2016 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon portant modification de l’accord du 8 janvier 1999 relatif au visa « vacances-travail », signées à Paris le 9 juin 2016

16 septembre 2016

Journal officiel du 18 septembre 2016