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Décret n° 2020-748 du 18 juin 2020 relatif à l'agrément d'associations de placement de stagiaires désireux de séjourner en France (Journal officiel du 19 juin 2020)

18 juin 2020

Décret n° 2020-748 du 18 juin 2020 relatif à l'agrément d'associations de placement de stagiaires désireux de séjourner en France (Journal officiel du 19 juin 2020)

Ce décret procède à l'abrogation des dispositions de l'article L. 313-7-1 relatives à l'agrément des associations de placement de stagiaires étrangers, rendue possible à la suite de la délégalisation prononcée le 6 février 2020 par le Conseil constitutionnel et en tire les conséquences dans la partie réglementaire du code.
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