Le pacte européen sur l'immigration et l'asile

Le pacte européen sur l'immigration et l'asile a été adopté le 16 octobre 2008 par le Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement.


Pacte européen sur l’immigration et l’asile

Le texte du Pacte européen sur l’immigration et l’asile, qui a été adopté, jeudi 16 octobre 2008, par le Conseil européen des chefs d’Etat de Gouvernement est disponible en ligne, de même qu’une brochure explicative en plusieurs langues :



Les évaluations du pacte européen sur l’immigration et l’asile

Le Conseil européen organise un débat annuel sur les politiques d’immigration et d’asile, sur la base du suivi des engagements du Pacte européen.