Etudes

Dans le cadre de la présente étude, l’objectif est de fournir une vue d’ensemble des politiques mises en œuvre par les États membres envers les étudiants étrangers, depuis l’admission jusqu’à la fin des études et à l’accès au marché du travail.

L’objectif de la troisième étude ciblée est d’évaluer les principaux enjeux et défis liés à la mobilité intra-UE des ressortissants de pays tiers.

L’objectif de la deuxième étude ciblée est de fournir un aperçu des importants défis auxquels sont confrontées les autorités nationales dans leurs efforts pour établir, en l’absence de documents crédibles, l’identité des demandeurs d’asile lors de la procédure d’asile d’une part, et celle des demandeurs d’asile déboutés dans le cadre d’une procédure de retour forcé d’autre part.

La présente étude nous a permis de constater, qu’en France, le dispositif de lutte contre les mariages de complaisance, introduit dans le code civil en 1993 n’a cessé d’être renforcé entre les années 2003 et 2011 par le biais de lois permettant de prévenir, détecter et lutter contre ce phénomène.

La maîtrise des flux migratoires doit être un objectif partagé des deux pays qui sont au départ et à l’arrivée du parcours du migrant. Elle doit aussi s’appuyer sur un nécessaire équilibre entre la fermeté, applicable aux immigrés en situation irrégulière, et l’accueil réservé à ceux qui ont choisi la voie légale proposée par la France pour entrer sur son territoire et, le cas échéant, s’y installer et s’y intégrer. C’est ce principe d’équilibre qui dicte toute la politique française de maîtrise des flux migratoires.

L’objectif de cette étude est d’analyser le lien entre la politique des visas et la politique migratoire (promotion de l’immigration légale et prévention de l’immigration irrégulière) telle qu’elle est menée par le gouvernement français.

Le propos général de cette étude est d’illustrer les différentes approches et préférences politiques menées envers la migration temporaire et circulaire, de fournir des données quant à leurs caractéristiques, ainsi que d’identifier les leçons à tirer, les meilleures pratiques et les options politiques possibles, à explorer au niveau de l’UE et des États Membres.

Cette étude décrit les stratégies nationales pour répondre aux besoins du marché du travail, identifier les secteurs qui connaissent des pénuries dans les États membres et évaluer le rôle que peuvent avoir les ressortissants de pays tiers pour combler ces besoins.

Qui sont les mineurs étrangers isolés en France ? Qu’est-ce qui les motive à entrer et séjourner dans le pays ? Quelles sont les politiques d’accueil, de retour et d’intégration développés pour ces mineurs en France ? Cette étude traite de ces questions et des statistiques en la matière.

Qu’entend-t-on par l’aide au retour ? Comment le retour volontaire est-il mis en œuvre en France et quel est le groupe cible ? Cette étude examine le contexte politique et institutionnel, la base juridique ainsi que les programmes et les données disponibles sur le sujet.

Cette étude aborde la question des statuts de protection harmonisés au niveau européen et ceux prévus au niveau national dans le cadre de la politique d’asile et d’immigration. Elle examine en détails les bases légales, les procédures et les droits qui y sont assortis.

Cette étude décrit et analyse les divers aspects des politiques d’asile et d’immigration telles qu’elles sont organisées en France.