Interdiction de retour et accords de réadmission entre la France et les pays tiers

Interdiction de retour et accords de réadmission entre la France et les pays tiers
3 mars 2015

Le développement d’une politique cohérente en matière de retour a été préconisé par le Programme de La Haye puis réaffirmé par le Programme de Stockholm, qui encourageait l’Union européenne et ses États membres à intensifier leurs efforts en vue de mener une politique de retour efficace et durable.
Les accords de réadmission de l’UE et la Directive Retour figurent parmi les principaux instruments juridiques des politiques européennes en matière de retour.