Les questions ad-hoc constituent un outil important dans le cadre du REM car elles permettent d’obtenir rapidement des informations comparatives sur une large variété de sujets relatifs aux questions d’asile et d’immigration dans les États membres. Les questions sont ciblées et courtes et peuvent aussi bien concerner une question législative qu’une question plus pratique ou opérationnelle.
Seuls les Points de contact nationaux (PCN) du REM ou la Commission européenne peuvent lancer une question ad hoc. Ensuite, une compilation des réponses et un résumé des réponses reçues sont envoyés aux autres États membres.
Il est également important de noter que l’information fournie dans les compilations est pertinente au moment de la requête et ne tient, pour cette raison, pas compte d’éventuels développements ultérieurs.
Les résumés ci-dessous ont été réalisés en français à partir des compilations de questions ad-hoc lancées par les États membres et la Commission européenne.
» Les compilations des questions ad-hoc sont téléchargeables ici.
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■ Questions ad-hoc 2019 |
Question ad hoc lancée par la France sur le retour volontaire et la réinsertion au sein du processus de Rabat – novembre 2019 (en version française)
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