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Immigration, asile, accueil et accompagnement des étrangers en France Ministère de l'Intérieur

Questions ad-hoc

22 juillet 2020

Les questions ad-hoc constituent un outil important dans le cadre du REM car elles permettent d’obtenir rapidement des informations comparatives sur une large variété de sujets relatifs aux questions d’asile et d’immigration dans les États membres. Les questions sont ciblées et courtes et peuvent aussi bien concerner une question législative qu’une question plus pratique ou opérationnelle.

Seuls les Points de contact nationaux (PCN) du REM ou la Commission européenne peuvent lancer une question ad hoc. Ensuite, une compilation des réponses et un résumé des réponses reçues sont envoyés aux autres États membres.

Il est également important de noter que l’information fournie dans les compilations est pertinente au moment de la requête et ne tient, pour cette raison, pas compte d’éventuels développements ultérieurs.

Résumés des Questions ad-hoc

Les résumés ci-dessous ont été réalisés en français à partir des compilations de questions ad-hoc lancées par les États membres et la Commission européenne.

» Les compilations des questions ad-hoc sont téléchargeables ici.

■ Questions ad-hoc 2020

Question ad hoc lancée par les Pays Bas sur l’accès aux soins médicaux des demandeurs d’asile – Octobre 2020 (en version anglaise)

La durée de séjour maximale des travailleurs saisonniers (en version française)

La durée de séjour maximale des travailleurs saisonniers (en version anglaise)

» Les compilations des questions ad-hoc sont téléchargeables ici.

■ Questions ad-hoc 2019

Question ad hoc lancée par la France sur le retour volontaire et la réinsertion au sein du processus de Rabat – novembre 2019 (en version française)

» Les compilations des questions ad-hoc sont téléchargeables ici.

■ Questions ad-hoc 2018

Question ad hoc lancée par la France sur les étrangers malades - juin 2018 (en version anglaise)

Question ad hoc lancée par la France à 23 États membres sur le changement climatique et les migrations - mars 2018 (en version française)

Ad hoc Query launched by France on climate change and migrations - March 2018 (en version anglaise)

Question ad-hoc lancée par la France à 23 États (membres) sur les conditions de rétention – février 2018 (en français) (pdf - 0,90 Mo)

Question ad-hoc lancée par la France à 23 États (membres) sur les conditions de rétention – février 2018 (en anglais) (pdf - 0,89 Mo)

Question ad-hoc lancée par la France à 23 États (membres) sur les activités proposées dans les centres de rétention – février 2018 (en français) (pdf - 0,90 Mo)

Question ad-hoc lancée par la France à 23 États (membres) sur les activités proposées dans les centres de rétention – février 2018 (en anglais) (pdf - 0,89 Mo)

» Les compilations des questions ad-hoc sont téléchargeables ici.

■ Questions ad-hoc 2017

Question ad hoc posée par la France à 20 États membres sur les ressortissants de pays tiers qui se maintiennent sur le territoire d'un État membre au-delà de la durée de séjour autorisée - les 'overstayers' - Décembre 2017 (en version française)

Ad hoc Query launched by France on illegal stay of third country nationals after the expiry of the visa or beyond the validity of the visa exemption ('overstayers') - December 2017 (en version anglaise)

Question ad hoc posée par la France à 20 États membres sur la distribution des flux de demandeurs d’asile sur le territoire national - juillet 2017 (PDF, 0,71 Mo)

Question ad-hoc posée par la France à 21 États membres sur la mise en œuvre du Fonds Asile Migration Intégration - janvier 2017 (PDF, 0,69 Mo)

» Les compilations des questions ad-hoc sont téléchargeables ici.

■ Questions ad-hoc 2016

Question ad-hoc lancée par l’Estonie et les Pays-Bas à 24 États membres : la liste des pays d’origine sûrs – novembre 2016 (PDF, 0,83 Mo)

Question ad-hoc lancée par la France à 20 États membres : l’évaluation de la situation en Ukraine – octobre 2016 (PDF, 0,71 Mo)

Question ad-hoc lancée par la Belgique à 20 États membres : la vérification de l'identité et les liens familiaux pour les demandes de réunification familiale des bénéficiaires de protection internationale - juillet 2016 (PDF, 0,70 Mo)

Question ad-hoc lancée par la Lituanie : la reconnaissance des hautes qualifications professionnelles grâce à l'expérience professionnelle - juillet 2016 (PDF, 0,90 Mo)

Question ad-hoc lancée par la France à 8 États membres : les étrangers malades invoquant leur état de santé – juin 2016 (PDF, 0,70 Mo)

Question ad-hoc lancée par le Royaume-Uni à 21 États membres : le travail illégal de migrants – janvier 2016 (PDF, 0,69 Mo)

Question ad-hoc posée par la Lettonie à 20 Etats membres : Les aides fournies aux demandeurs d'asile - février 2016 (PDF, 0,59 Mo)

» Les compilations des questions ad-hoc sont téléchargeables ici.

■ Questions ad-hoc 2015

Question ad-hoc posée par la Norvège à 21 États membres : La détection des fraudes à l'identité - septembre 2015 (PDF, 0,61 Mo)

Question ad-hoc posée par la République tchèque à 20 Etats membres : les critères mis en place pour les employeurs souhaitant recruter des travailleurs étrangers - juin 2015 (PDF, 0,60 Mo)

Question ad-hoc posée par la République tchèque à 20 Etats membres : transposition de l'article 6, paragraphe 5, de la directive Retour 2013/33/UE - avril 2015 (PDF, 0,60 Mo)

Question ad-hoc posée par la Lituanie à 17 Etats membres : les migrants qui se déclarent mineurs mais dont l'âge n'est pas confirmé - avril 2015 (PDF, 0,58 Mo)

Question ad-hoc posée par la Lituanie à 20 Etats membres : vérification des lettres d'invitation pour la délivrance des visas - avril 2015 (PDF, 0,60 Mo)

Question ad-hoc posée par la Norvège à 22 Etats membres : les conditions dans lesquelles il est possible de détenir une double nationalité - avril 2015 (PDF, 0,60 Mo)

Question ad-hoc posée par la Slovéquie à 18 Etats membres : les conditions d'accès au marché du travail pour les étrangers résidents longue durée - février 2015 (PDF, 0,58 Mo)

Question ad-hoc posée par le Royaume-Uni à 19 Etats membres : la reconnaissance des mariages par procuration - juin 2015 (PDF, 0,60 Mo)

Question ad-hoc posée par le Luxembourg à 18 Etats membres : les projets de soutien aux demandeurs de protection internationale - avril 2015 (PDF, 0,57 Mo)

Question ad-hoc posée par la France à 20 Etats membres : les frais de nuitées en zone d'attente - mars 2015 (PDF, 0,57 Mo)

Question ad-hoc posée par la Belgique à 15 Etats membres : le statut juridique des passagers clandestins - février 2015 (PDF, 0,57 Mo)

Question ad-hoc posée par l'Espagne à 20 Etats membres : les demandes de regroupement familial (février 2015) - (PDF, 0,59 Mo)

» Les compilations des questions ad-hoc sont téléchargeables ici.

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