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Regroupement familial et réunification familiale des ressortissants de pays tiers

Regroupement familial et réunification familiale des ressortissants de pays tiers
20 avril 2017

Cette étude s’attache à présenter le cadre juridique et la pratique de la France en matière de regroupement familial et de réunification familiale, tout en décrivant la règlementation et en identifiant les défis et les bonnes pratiques en la matière. Cette étude se propose ainsi de rappeler les normes, le champ d’application et l’exercice du droit au regroupement familial et à la réunification familiale en France.

Étude du REM - Regroupement familial et réunification familiale en France (pdf - 0,76 Mo)

Étude du REM - Regroupement familial et réunification familiale en France (en anglais) (pdf - 0,61 Mo)

Note d’information - Regroupement familial et réunification familiale (pdf - 0,08 Mo)

Rapport de synthèse sur le regroupement familial et la réunification familiale dans l'Union européenne et en Norvège : les pratiques nationales (en français) (pdf - 0,94 Mo)

Rapport de synthèse sur le regroupement familial et la réunification familiale dans l'Union européenne et en Norvège : les pratiques nationales (en anglais) (pdf - 2,68 Mo) :

Inform sur le regroupement familial et la réunification familiale dans l'Union européenne et en Norvège : les pratiques nationales (en anglais) (pdf - 296 Ko)

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