L'accord franco-marocain

12 mars 2013

L'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 régit de manière exclusive la situation des Marocains souhaitant bénéficier d'une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié ». La délivrance des autres types de titre de séjour relève des dispositions de droit commun.


Les ressortissants marocains peuvent obtenir une carte de résident après 3 ans de séjour régulier sous couvert d'une carte de séjour temporaire portant la mention "salarié", au lieu de 5 dans le cadre du droit commun.

Le conjoint et les enfants admis au titre du regroupement familial sont autorisés à séjourner en France dans les mêmes conditions que la personne rejointe. En conséquence, ils reçoivent soit une carte de séjour portant la mention "vie privée et familiale" soit une carte de résident, titres qui les autorisent à exercer une activité professionnelle.