Durée de validité des titres de séjour

18 mars 2020

La propagation de l’épidémie de COVID-19 justifie de limiter les déplacements dans le cadre prévu par le décret du 20 mars 2019.

Cet impératif justifie de dispenser les personnes étrangères dont la durée de validité du titre de séjour est expirée à compter du 16 mars dernier d’accomplir les démarches pour en solliciter le renouvellement, de telle sorte qu’elles n’aient pas à se déplacer à ce motif.

Cette prorogation exceptionnelle de la durée de validité des titres de séjour sera validée au niveau législatif par le projet de loi d’urgence, présenté ce jour en Conseil des ministres, qui autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour prolonger la durée de validité des titres de séjour détenus par les ressortissants étrangers sur notre territoire, jusqu’à 180 jours.

Ce faisant, la situation au regard du séjour ou de l’asile des étrangers concernés sera sécurisée, sans aucune rupture de droits. Les catégories de titres concernées par cette mesure sont :

  • les visas de long séjour,
  • les titres de séjour,
  • les autorisations provisoires de séjour,
  • les récépissés de demande de titre de séjour,
  • les attestations de demande d’asile.