Les étrangers en France - Rapport au Parlement sur les données de l'année 2019
Depuis 2015, l’Union européenne fait face à une pression migratoire d’une ampleur sans précédent. Si la France a été dans les premiers temps relativement davantage préservée que d'autres pays européens, on observe depuis 2017 une progression continue des arrivées sur notre territoire alors même que le pic de la crise migratoire en Europe est désormais surmonté.
Après trois années consécutives de baisse, la demande d’asile en Europe repart à la hausse en 2019. La France ne fait pas exception : la demande d’asile n’avait jamais baissé depuis 2015 et sa hausse s’est poursuivie en 2019 : ce sont ainsi 132826 demandes qui ont été introduites à l’Ofpra, en augmentation de 7,4 % par rapport à 2018. Si la proportion de demandeurs d’asile issus de pays d’origine sûrs reste élevée et en croissance, elle est toutefois moins dynamique que l’ensemble de la demande d’asile et marque une inflexion au second trimestre. En 2019, la Géorgie et l’Albanie restent les troisième et quatrième pays dont sont issues le plus de demandes d’asile. Par ailleurs, la difficile application du règlement Dublin contribue à faire augmenter la demande d’asile : les mouvements secondaires ont un poids croissant et près de 32 % des nouveaux demandeurs d’asile présents en France ont en réalité déjà fait une demande dans un autre pays d’Europe.
Dans le même temps les capacités d’accueil ont continué à croître. Le parc de places d’hébergement global des demandeurs d’asile a été porté à 107 274 places en 2019 en augmentation de près de 15500 places: en 4 ans les capacités d’accueil ont ainsi été doublées.
Après deux années de nette hausse, la délivrance de l’ensemble des visas s’inscrit en baisse en 2019 (- 1,0 %), avec 3534999 visas délivrés. Les visas de court séjour pour l’espace Schengen diminuent dans les mêmes proportions, avec la poursuite du retrait des visas touristiques, notamment pour les ressortissants chinois. La Chine reste cependant le premier pays d’origine.
Tous motifs confondus le nombre de titulaire d’un titre de séjour s’inscrit également en hausse en 2019 (+ 6,1 %). D’abord, la France a continué à accueillir régulièrement plus de personnes pour des motifs économiques (+ 14,8 %), pour études (+ 7,5 %) et pour raisons humanitaires (+ 3,7 %). Ainsi, 38671 titres économiques ont été délivrés, dont un tiers dans le cadre du Passeport Talent. Par ailleurs, 90006 premiers titres de séjour ont été délivrés à des étudiants, ce qui représente le plus haut niveau jamais atteint. Les titres de séjour pour un motif humanitaire sont aussi en progression. En revanche, avec 90068 premiers titres de séjour, l’immigration au motif familial marque un reflux (- 1,0 %) sur l’année 2019.
La loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie est aujourd’hui pleinement en œuvre et permet des avancées conséquentes: nouvelle durée de retenue pour la vérification du droit au séjour, allongement de la durée de rétention administrative, possibilité d’agir plus efficacement contre le maintien des déboutés issus des pays d’origine sûrs ou encore mesures contribuant à atteindre l’objectif fixé par le Président de la République de traiter les demandes d’asile en 6 mois. En outre, la lutte contre les réseaux de passeurs se poursuit avec les mesures autorisées par la loi pour procéder aux éloignements des personnes en situation irrégulière.
Au total, en comptant l’aide au retour volontaire, le contrôle renforcé des frontières intérieures, ainsi que les éloignements forcés, le nombre total de mesures d’éloignement prises en 2019 a augmenté de près de 15 %.
Enfin, depuis 2017, des mesures significatives ont été prises pour une meilleure intégration de celles et ceux que la France accueille: il s’agit en particulier du doublement des heures de Français et d’éducation civique ou du renforcement des dispositifs d’intégration par le travail.
Ce sont ainsi 107 455 contrats d’insertion républicaine qui ont été signés en 2019, dont 51 833 ont conduit à la prescription d’une formation linguistique. Enfin la nationalité française a été acquise par 109 821 personnes sur l’année.
Comme chaque année, ce rapport constitue un état des lieux précis et rigoureux de la situation des étrangers en France. Il contribuera ainsi utilement à éclairer notre société sur ce qui constitue un enjeu majeur pour les années à venir.
Gérald Darmanin
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Les étrangers en France - Rapport au Parlement sur les données de l'année 2019
Dix-septième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile