Appel à projets : Fonds Asile, Migration et Intégration (FAMI)

Appel à projets : Fonds Asile, Migration et Intégration
28 mars 2019

Nouvelle vague de sélection des demandes de subvention FAMI

L’appel à projets est ouvert en continu sur toute la période de programmation (2014-2020). Les dossiers de demande de subvention peuvent donc être déposés à tout moment. Les dates limite de dépôt de dossiers permettent d’échelonner la programmation. Au moins deux comités thématiques et deux comités de programmation se tiennent annuellement.


Les demandes de subvention qui ont été déposées au 17 septembre 2018 ont été présentées au Comité de programmation de février 2019.

Les demandes de subvention déposées le 18 mars 2019 seront présentées au Comité de programmation qui devrait avoir lieu en juin 2019

La suivante, est fixée au lundi 16 septembre 2019. Les dossiers soumis à cette date seront présentés au Comité de programmation qui devrait avoir lieu en février 2020.

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Attention: l’appel à projets au titre du volet « Migration légale et Intégration » est modifié en le limitant à des projets de formation linguistique, par décision du Directeur Général des Étrangers en France après avis du comité de programmation FAMI réuni le 14 février 2019.

Seul l’objectif national 2.1 « Intégration des ressortissants de pays tiers hors bénéficiaires d’une protection internationale » reste ouvert, mais limité aux projets de formation linguistique accordée aux ressortissants de pays tiers arrivés sur le territoire national.

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En outre, les seuils sont relevés (en coût total) à 1 M€ pour les projets d’un an, 2 M€ pour les projets de 2 ans et 4 M€ pour les projets de 3 ans et plus.

Cette décision est motivée :

          - par le niveau d’avancement de la programmation et par l’engagement de la totalité de l’enveloppe allouée par l’Union européenne au titre de ce volet pour la période 2014-2020 ;

          - par la priorité stratégique définie à la suite du comité interministériel à l'intégration du 5 juin 2018 qui a établi un plan ambitieux en matière de formation linguistique.

Pour mémoire, l’appel à projets au titre des volets « Asile » et « Migration légale et intégration des bénéficiaires d’une protection internationale est clôturé, par décision du Directeur Général des Étrangers en France après avis du comité de programmation FAMI réuni le 29 juin 2018.

En synthèse, pour le volet « Asile », la clôture concerne les objectifs nationaux du FAMI suivants :

  • Objectif national 1 : accueil / asile
  • Objectif national 2 : évaluation
  • Objectif national 3 : réinstallation ;

Pour le volet "Intégration des ressortissants de pays tiers et la migration légale, la clôture concerne :

  • Objectif national 1 - Préparer l’installation en France dès le pays d’origine
  • Objectif national 2.2 : Intégration des bénéficiaires d’une protection internationale
  • Objectif national 3.1 – Capacité pour les  ressortissants de pays tiers (hors bénéficiaires d’une protection internationale)
  • Objectif national 3.2 : Capacité pour les bénéficiaires d’une protection internationale.
  • Objectif national 3.3 : Développer des outils de diagnostic et d’évaluation à tous les niveaux territoriaux

Toute demande déposée sur ces objectifs nationaux sera donc irrecevable.

Un appel à projets spécifique pourrait être ouvert en 2019 ou en 2020 en fonction d’un éventuel abondement de crédits au cours de la période.