Communiqué de presse : Le Conseil constitutionnel valide l’ensemble des orientations de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie

6 septembre 2018

Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’Intérieur, se félicite de la décision rendue ce jour par le Conseil constitutionnel, qui valide l’ensemble des orientations de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, adoptée par le Parlement le 1er août dernier.


6 septembre 2018

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’Intérieur, se félicite de la décision rendue ce jour par le Conseil constitutionnel, qui valide l’ensemble des orientations de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, adoptée par le Parlement le 1er août dernier.

Il note que le Conseil constitutionnel n’a censuré que quatre dispositions (portant sur les médecins titulaires d’un diplôme étranger, sur l’obligation de définir un plan d’action pour certains mouvements migratoires, sur une habilitation à légiférer par ordonnance pour modifier les règles de compétence des juridictions administratives, et sur la participation des centres d’hébergement aux missions d’intégration), sur un texte de plus de 70 articles, et pour des raisons tenant uniquement à la procédure parlementaire.

Gérard Collomb souligne que ce texte « répond à la préoccupation exprimée par nos concitoyens de faire face aux défis migratoires dans un cadre républicain ». S'agissant de l'immigration et de l'asile, cette réponse passe par la réduction à six mois de l'instruction des demandes d'asile, afin de lever l’indétermination sur la situation des personnes et d'en tirer les conséquences : éloignement des migrants économiques irréguliers d'une part, intégration des réfugiés de l'autre.

Comme l'a souligné le Ministre d'État dans son propos introductif : « après le temps de la discussion, vient aujourd'hui le temps de l'action. Tout sera mis en œuvre pour que les mesures de ce texte, attendues par les Français, soient appliquées dans les délais les plus brefs ».

Le texte sera promulgué dans les jours qui viennent par le Président de la République.

Service de presse de Gérard COLLOMB,
ministre d’État, ministre de l’Intérieur
01 49 27 38 53 - sec1.pressecab@interieur.gouv.fr

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