Démarches en ligne : la demande d'accès à la nationalité française par décret généralisée

À partir du 6 février 2023, les ressortissants étrangers peuvent déposer directement leur demande d'accès à la nationalité française en ligne sur :

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

La demande en ligne d’accès à la nationalité française par décret est désormais disponible sur tout le territoire de la France métropolitaine.

Il n’est plus nécessaire de se déplacer pour le dépôt d’une demande ni de transmettre le dossier par voie postale. Le demandeur sera informé sur son espace personnel en temps réel de l’avancée de son dossier, ainsi que des éventuels compléments à apporter et des décisions prises.

Il sera juste nécessaire de se déplacer pour l’entretien d’assimilation, effectué durant l’instruction du dossier, ainsi que pour la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française, si la demande reçoit une réponse favorable.

Pour aider les usagers dans la constitution de leur dossier, un simulateur est mis à disposition sur le site service-public.fr .

Il est possible d’accéder à ce service simple et sécurisé depuis son ordinateur, sa tablette ou son smartphone.

Pour les personnes qui envisagent de déposer un dossier prochainement, il est vivement conseillé d’attendre la mise en place de cette nouvelle procédure.

Toutefois, si la demande a déjà été transmise et qu’un numéro de dossier a déjà été attribué, il est déconseillé de déposer une nouvelle demande. Cela pourrait retarder le traitement du dossier.

Des dispositifs sont mis en place pour accompagner les usagers dans leurs démarches :

• Le Centre de Contact Citoyen (CCC) pour toute question, soit via le formulaire de contact en ligne sur le site, soit au numéro 0806 001 620 (appel gratuit depuis un poste fixe ou si le forfait mobile comprend les appels vers un téléphone fixe).

• Les points d’accueil numérique en préfecture où du matériel informatique sera mis à disposition pour les usagers qui n’en possèderaient pas. Des agents seront également présents pour accompagner les personnes dans la prise en main de la télé-procédure.

Cette démarche en ligne est disponible uniquement pour la demande d’accès à la nationalité française par décret. Elle n’est pas encore disponible dans les départements suivants :

• Polynésie Française (987), Guyane (973), Saint-Pierre-et-Miquelon (975), Saint-Martin-Saint-Barthélémy (971), Nouvelle-Calédonie (985) et Wallis-et-Futuna (986).

Elle n’est pas encore disponible pour les étrangers actuellement engagés dans l’armée française.

Pour en savoir plus :

• la nationalité française par décret : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213
• la nationalité française par déclaration :
  • Par mariage https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2726  
  • Par un ascendant de français https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33430
  • Par un frère ou une sœur de Français https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33800

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