La séparation et la disparition des migrants : les approches des États membres pour prévenir la séparation des familles et les mécanismes de recherche des migrants portés disparus (conférence en ligne du Point de contact français du REM, 15 octobre 2021)

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2 novembre 2021

Le Point de contact français du Réseau européen des migrations (REM) a organisé une conférence en ligne, le 15 octobre 2021, portant sur le thème : « La séparation et la disparition de migrants : les approches des États membres pour prévenir la séparation des familles et les mécanismes de recherche des migrants portés disparus ». Cette conférence a réuni plus de 60 participants, parmi lesquels des représentantes du Comité International de la Croix-Rouge (CICR), du Bureau européen de la Croix-Rouge et de la Croix-Rouge française, ainsi que des représentants de nombreux bureaux européens et non-européens de la Croix Rouge, d’associations et ONG françaises et européennes, des représentants des Points de contact nationaux du REM et d’administrations d’États membres en charge des questions de migration.

Cette conférence s’est structurée en deux sessions de présentations, précédées par une intervention consacrée aux conclusions de la note de synthèse (Inform) du REM sur « La séparation et la disparition de migrants : les approches des États membres pour prévenir la séparation des familles et les mécanismes de recherche des migrants portés disparus », publiée en 2021. L’objectif poursuivi par cette conférence était d’explorer les approches privilégiées par les États membres de l’UE afin de prévenir la séparation des familles de migrants, et de présenter les mécanismes de recherche mis en place pour retrouver les migrants portés disparus.

Jean-Baptiste Herbet, Chef du Département des Statistiques, des Études et de la Documentation (DSED) à la Direction générale des étrangers en France, a introduit cette conférence en rappelant que le sujet de la séparation et disparition des migrants constituait une priorité politique nationale et européenne.

Une première présentation, par Tamara Buschek-Chauvel, Chargée de mission du Point de contact français du REM, a présenté les conclusions de la note de synthèse du REM sur la base des contributions de 22 États membres et du CICR. Après un aperçu des raisons pour lesquelles les migrants peuvent se retrouvés séparés des autres membres de leurs familles, cette présentation a, entre autre, montré que tous les États ont mis en place des mesures pour prévenir la séparation des familles au moment de leur arrivée sur le territoire et de leur orientation vers des centres d’accueils. Les familles sont également, de manière générale, placées en rétention ensemble et dans des centres de rétention administrative spécifiques. Par ailleurs, la note révèle qu’il n’existe pas de procédure dédiée à la recherche des ressortissants de pays tiers disparus, et que la plupart des États n’ont pas mis en place de mécanismes spécifiques pour signaler une disparition de manière anonyme. Enfin, la participation des sociétés nationales de la Croix-Rouge et, dans certains États, des organisations de la société civile, à la recherche des personnes disparues dans la plupart des États membres a été soulignée.

Le premier panel, modéré par Tamara Buschek-Chauvel, a été dédié aux politiques nationales, bonnes pratiques et défis en matière de prévention de la séparation des migrants des membres de leur famille au sein de l'UE.

Julia Koopmans, Chercheuse du Point de contact néerlandais du REM, a détaillé les mesures mises en œuvre aux Pays-Bas afin de prévenir la séparation des familles de migrants ou de demandeurs d’asile, dans le respect du principe de l’unité familiale. La présentation s’est structurée autour de trois étapes du parcours des ressortissants de pays tiers : leur entrée sur le territoire, leur arrivée dans les centres d’accueil, et l’engagement de la procédure de retour volontaire. Une attention particulière a été accordée aux centres fermés dédiés aux familles (Closed Family Facilities), des centres de rétention administrative dédiés aux familles soumis à une procédure de retour, et pour lesquelles le délai de retour volontaire a expiré.

La présentation d’Evita Armouti, Cheffe par intérim de l’Unité « Migration » du bureau européen de la Croix-Rouge, a été consacrée aux procédures relatives au regroupement familial. L’intervenante a d’abord présenté l’action du bureau européen et des sociétés nationales de la Croix Rouge en matière de rétablissement des liens familiaux, menée en coopération avec d’autres acteurs nationaux et européens. Elle s’est ensuite attardée sur les conséquences d’une séparation prolongée des familles sur la santé physique et mentale des membres de la famille, ainsi que sur leur capacité d’intégration dans la société d’accueil. Sa présentation s’est conclue par un résumé de diverses recommandations permettant de mettre en œuvre un regroupement familial rapide et efficace.

Le second panel modéré par Christelle Caporali-Petit, Responsable du Point de contact français du REM, portait sur les mécanismes de recherche des migrants portés disparus.

Manal Al Chaarani, Conseillère juridique en matière d’asile et de migration vers l’UE au CICR, a dressé un état des lieux des mesures et procédures mises en œuvre pour rechercher les migrants portés disparus au sein de l’UE. Elle a notamment présenté le Réseau de rétablissement des liens familiaux du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, qui permet de mener à bien les activités de recherche de migrants disparus à travers le monde. Les lacunes des politiques des États membres, ainsi qu’un échantillon de bonnes pratiques identifiées à travers le monde, à différentes échelles, ont été présentés. La présentation s’est conclue sur plusieurs recommandations du CICR à l’attention de l’UE, telle que la nécessité de mettre en place une procédure spécifiquement dédiée à la recherche des ressortissants de pays tiers disparus.

Enfin, Florence Boreil, Responsable du Pôle de rétablissement des liens familiaux (RLF) de la Croix-Rouge française, a présenté l’action la Croix-Rouge française en matière de recherche des migrants portés disparus. Son intervention s’est axée autour des deux activités du Pôle RLF : la recherche des migrants portés disparus, et la prévention des disparitions et le maintien des liens familiaux. Concernant sa mission de recherche, l’intervenante a souligné l’importance de coopérer avec les autorités nationales, les sociétés nationales de la Croix-Rouge en Europe, les proches de la personne portée disparue, et un important réseau de bénévoles en France, afin de réunir le plus d’informations possibles concernant les circonstances de la disparition et les pistes de recherche à privilégier. L’outil Trace the face , un site internet réunissant les photos de personnes à la recherche d’un proche disparu, a également été présenté.

Les questions posées aux intervenants ont permis de préciser notamment l’impact de la pandémie de COVID-19 sur les mécanismes de recherche des migrants séparés et disparus, sur l’évolution du nombre des recherches menées depuis 2018-2019, sur les campagnes d’information menées via internet et les réseaux sociaux ainsi que la durée moyenne d’une enquête.

En conclusion de cette conférence, Tamara Buschek-Chauvel, a remercié les participants pour la qualité de leurs interventions qui ont permis d’offrir un aperçu clair des pratiques en matière de prévention de la séparation des familles et de recherche des migrants disparus dans l'UE. Elle a également souligné l’importance des actions de la Croix-Rouge en la matière, et les pistes de réflexion ouvertes par ses recommandations, notamment concernant une plus grande convergence dans l’application du principe d’unité familiale, la mise en place de mécanismes de recherche spécifiques ou la possibilité de créer un groupe de travail sur ces questions au niveau européen.

La note de synthèse du REM sur « la séparation et la disparition de migrants : les approches des États membres pour prévenir la séparation des familles et les mécanismes de recherche des migrants portés disparus » est disponible en version anglaise et en version française sur le site internet du REM.

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