Naturalisation

La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui s’opère par décret. Elle peut être demandée par tout étranger qui réside régulièrement en France. Les principales conditions de recevabilité de la demande sont mentionnées aux articles 21-15 à 21-27 du Code civil (être majeur, résider en France de manière habituelle et continue depuis 5 ans, sauf dispositions particulières pouvant conduire à une réduction de la durée de stage, être en possession d’un titre de séjour, avoir en France le centre de ses attaches familiales et de ses intérêts matériels, faire preuve d’une bonne intégration dans la société française, notamment par une connaissance suffisante de la langue et de la culture françaises et ne pas avoir été condamné). La naturalisation n’est pas un droit, de ce fait elle est soumise à la décision discrétionnaire de l’administration, qui peut la refuser par décision motivée soumise au contrôle du juge, même si les conditions légales de recevabilité de la demande sont réunies. Le demandeur doit être majeur. Toutefois, la naturalisation peut être accordée à l’enfant mineur resté étranger dont l’un des parents est devenu français, s’il justifie avoir résidé avec lui en France durant les 5 années précédant le dépôt de la demande (effet collectif). Article 21-22 du Code civil.