Avril 2014
Textes législatifs et réglementaires relatifs à l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'accompagnement des étrangers d'avril 2014.
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Arrêté du 30 avril 2014 portant nomination (administration centrale)
Décision du 29 avril 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration)
Décision du 28 avril 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration)
Arrêté du 25 avril 2014 portant reconnaissance du test d'évaluation du français (TEF)
Décision du 22 avril 2014 modifiant la décision du 8 octobre 2013 portant délégation de signature DGEF
Arrêté du 22 avril 2014 relatif aux modes de dépôt ou de transmission des recours, des mémoires et des pièces devant la Cour nationale du droi...
Arrêté du 22 avril 2014 relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret n° 2013-751 du 16 août 2013 relatif à la procédur...
Journal officiel du 30 avril 2014
Décret du 16 avril 2014 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. BROCART (Benoît)
Décret n° 2014-408 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur
Journal officiel du 18 avril 2014.
Le ministre de l’intérieur prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de sécurité intérieure, de libertés publiques, de sécurité routière, d’administration territoriale de l’État,
d’immigration et d’asile. Sans préjudice des attributions du garde des sceaux, ministre de la justice, il prépare et met en œuvre, dans la limite de ses attributions, la politique du Gouvernement en matière d’accès à la nationalité française.
Décision du 14 avril 2014 portant délégation de signature (sous-direction du séjour et du travail)
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