Février 2013

Textes législatifs et réglementaires relatifs à l'immigration, l'intégration et l'asile de février 2013

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Décision du 26 février 2013 modifiant la décision du 21 février 2013 portant délégation de signature - direction de l'accueil, de l'intégrati...

Décision du 26 février 2013 modifiant la décision du 21 février 2013 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de...

Décision du 21 février 2013 portant délégation de signature - direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté

Décision du 21 février 2013 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté) (J.O 24...

Arrêté du 21 février 2013 portant nomination -administration centrale - M. Gautier BERANGER

Arrêté du 21 février 2013 portant nomination (administration centrale) - M. Gautier BERANGER (J.O du 23 février 2013)

Décret n° 2013-147 du 18 février 2013 relatif à l'application AGDREF et au traitement automatisé de données à caractère personnel relatives...

Journal officiel du 20 février 2013.

Le décret complète les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (livre VI) pour insérer de nouveaux cas de consultation des données alphanumériques et biométriques des applications AGDREF et VISABIO, aux fins de contrôles frontaliers, d'identification ou de vérification de la régularité du séjour des étrangers.

Arrêté du 18 février 2013 pris en application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l'application de...

Arrêté du 18 février 2013 pris en application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l'application...

Arrêté du 14 février 2013 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé gestion informatisée d...

Arrêté du 14 février 2013  portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion...

Arrêté du 11 février 2013 portant agrément d'associations pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l'article R. 313-10-5 du code d...

Arrêté du 11 février 2013 portant agrément d'associations pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l'article R. 313-10-5 du...

Arrêté du 8 février 2013 portant nomination - administration centrale - Mme FRENAIS-CHAMAILLARD Brigitte

Arrêté du 8 février 2013 portant nomination (administration centrale) - Mme FRENAIS-CHAMAILLARD (Brigitte) - (J.O du 10 février 2013)

Arrêté du 5 février 2013 modifiant l'arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la r...

Arrêté du 5 février 2013 modifiant l'arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans...

Décision du 4 février 2013 modifiant la décision du 26 novembre 2012 portant délégation de signature - secrétariat général à l'immigration...

Décision du 4 février 2013 modifiant la décision du 26 novembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général à...

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