Mars 2013

Textes législatifs et réglementaires relatifs à l'immigration, l'intégration et l'asile de mars 2013


25 mars 2013

LOI n° 2013-243 du 25 mars 2013 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la R

Journal officiel du 26 mars 2013.

La présente loi autorise l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels (ensemble deux annexes), signé à Beyrouth, le 26 juin 2010, et dont le texte y est annexé.



25 mars 2013

LOI n° 2013-242 du 25 mars 2013 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Mont

Journal officiel du 26 mars 2013.

La présente loi autorise l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes (ensemble deux annexes), signé à Podgorica, le 1er décembre 2009, et dont le texte y est annexé.



25 mars 2013

LOI n° 2013-241 du 25 mars 2013 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la R

Journal officiel du 26 mars 2013.

La présente loi autorise l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la mobilité des jeunes (ensemble une annexe), signé à Belgrade, le 2 décembre 2009, et dont le texte y est annexé.



23 mars 2013

Décret n° 2013-235 du 21 mars 2013 modifiant l'article R. 742-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Journal officiel du 23 mars 2013

Le décret modifie la durée de validité du premier récépissé valant document provisoire de séjour délivré aux demandeurs d’asile qui justifient de l’enregistrement de leur demande d’asile par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides



23 mars 2013

Arrêté du 21 mars 2013 pris en application des dispositions de l'article R. 742-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'...

Journal officiel du 23 mars 2013.

  Modification de la durée initiale du récépissé valant document provisoire de séjour délivré aux demandeurs d’asile qui justifient de l’enregistrement de leur demande d’asile par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides



Décret n° 2013-202 du 7 mars 2013 portant publication de l’entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Qué...

Décret n° 2013-202 du 7 mars 2013 portant publication de l’entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement...

Décret du 4 mars 2013 portant nomination à la commission de recours pour les décisions de refus de visa d'entrée en France

Décret du 4 mars 2013 portant nomination à la commission de recours pour les décisions de refus de visa d'entrée en France (J.O du 6 mars...