Octobre 2013
Textes législatifs et réglementaires relatifs à l'immigration, l'intégration et l'asile d'octobre 2013
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24 octobre 2013
Décision du 24 octobre 2013 portant désignation des destinataires des éléments anonymisés obtenus à partir du système informatisé de gestion...
Journal officiel du 3 novembre 2013
24 octobre 2013
Décision du 24 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité)
Journal officiel du 27 octobre 2013
17 octobre 2013
Décret du 17 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration d'Adoma - M. SCHOTT (Cyrille)
Journal officiel du 19 octobre 2013
17 octobre 2013
Décret n° 2013-929 du 17 octobre 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la...
Journal officiel du 19 octobre 2013
11 octobre 2013
Décision du 11 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l'immigration)
Journal officiel du 13 octobre 2013
8 octobre 2013
Décision du 8 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)
Journal officiel 10 octobre 2013
4 octobre 2013
Arrêté du 4 octobre 2013 portant nomination (administration centrale)
Journal officiel du 5 octobre 2013
3 octobre 2013
Décret du 3 octobre 2013 portant nomination du directeur général des étrangers en France - M. Derepas (Luc)
Journal officiel du 4 octobre 2013
3 octobre 2013
Décret du 3 octobre 2013 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme Nguyen (Muriel)
Journal officiel du 4 octobre 2013
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