Données de l'immigration, de l'asile et de l'accès à la nationalité française

Statistiques
Diffusion des informations statistiques annuelles en matière d’immigration,  d’asile et d’acquisition de la nationalité française
11 juillet 2017

Diffusion des informations statistiques annuelles en matière d’immigration, d’asile et d’acquisition de la nationalité française

Conformément au code de bonnes pratiques de la statistique européenne, la Direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l’intérieur a mis en place un calendrier de publication des statistiques annuelles entrant dans le champ de la migration et de la protection internationale.

S’agissant de l’admission au séjour, après une première publication le 16 janvier 2017 de données estimées pour l’année 2016, les données provisoires sont publiées le 11 juillet 2017.

En ce qui concerne les demandes d’asile et les acquisitions de la nationalité française, après les données provisoires publiées en janvier, les données définitives  sont diffusées le 11 juillet 2017.

Ces informations confirment les grandes tendances annoncées en janvier dernier.



Les principales données de l'immigration en France du 11 juillet 2017

L'admission au séjour - Les titres de séjour (statistiques)

Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui passerait en motif "salarié" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre).

Les données concernant l'année 2016 sont provisoires. Compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres de l'année 2016 ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Ils seront comptabilisés ultérieurement, lors de la publication des données définitives en janvier 2018. Les données concernant l'année 2016, publiées le 16 janvier 2016, étaient estimées par des méthodes statistiques et ne correspondaient pas à des titres enregistrés dans les bases de gestion.

Le stock de titres valides en circulation ne correspond pas exactement à la présence d'un ressortissant étranger sur le territoire, car le titre reste valide même si l'étranger a décidé de quitter la France.

EUROSTAT

Eurostat publie les données sur les titres de séjour en Europe (UE 28).

Ces données sont accessibles via le lien  :   http://ec.europa.eu/eurostat/data/database

On y trouve les détails des titres par pays d'accueil, pays d'origine, motif, durée, sexe, âge.
Ces données sont fournies par les États membres et sont actualisées tous les 6 mois.
Les dernières données provisoires disponibles pour la France sont celles de 2016.

Le tableau Synthèse_motif_flux décrit la délivrance des premiers titres de séjour de chaque pays européen. Ce tableau ne sera actualisé de l’année 2016 qu’après la contribution de tous les pays.

La DGEF met à disposition des tableaux de synthèse :

Ils seront actualisés à chaque publication des données du DSED.


La délivrance des visas aux étrangers (statistiques)

La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres Etats Schengen, ainsi que les visas de long séjour valables pour la métropole et les DOM.


L'éloignement des étrangers en situation irrégulière (statistiques)

Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière :

  1. Les éloignements forcés, caractérisés par la prise d’une décision d’éloignement et sa mise en œuvre par la contrainte, qui regroupent les catégories suivantes :
  • Retours de ressortissants de pays tiers hors Union européenne ;
  • Réadmissions de ressortissants de pays tiers vers l’Union européenne ;
  • Renvois de ressortissants de l’Union européenne dans leur pays.
  1. Les éloignements aidés, caractérisés par la mise en œuvre d’une mesure d’éloignement sans contrainte, grâce à une aide au retour.
  2. Les éloignements spontanés, sans contrainte et sans aide, après une mesure d’éloignement, dont la comptabilisation est nécessairement partielle.

 

Par ailleurs, des étrangers en situation irrégulière peuvent décider de quitter le territoire sans avoir fait l’objet d’une mesure d’éloignement, tout en ayant recours à une aide. Ce sont alors des départs volontaires aidés.

 

Enfin, à partir du 1er juillet 2014, lorsqu’un étranger en situation irrégulière se présente à la frontière, alors qu’il n’a pas été l’objet d’une décision d’éloignement préalable, sa sortie du territoire est prise en compte en tant que « départ spontané » [1] .

[1] Jusqu’au 1er juillet 2014, lorsqu’un étranger en situation irrégulière se présentait à la frontière, alors qu’il n’avait pas été l’objet d’une décision d’éloignement préalable, une telle décision d’éloignement pouvait être prise à son encontre à la frontière ; sa sortie du territoire entrait alors dans la catégorie des éloignements spontanés.


Les demandes d'asile (statistiques)

En 2016, 85 726 demandes ont été enregistrées à l’OFPRA, dont 78 371 premières demandes (mineurs inclus) et 7 355 réexamens. 70 319 décisions, hors mineurs accompagnants, ont été prises, soit une augmentation de 13,3 % par rapport à 2015. L’OFPRA a pris 19 982 décisions d’accord contre 14 119 en 2015.

En 2016, la CNDA a rendu 42 968 décisions, soit une hausse de 19,4 % du nombre de décisions par rapport à 2015.

Au total, le nombre de décisions d’accord d'un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire) prises par l'OFPRA et la CNDA s’établit en 2016 à 26 499, en hausse de 35,9 % par rapport au total des décisions positives de 2015.


L'immigration familiale

La délivrance des premiers titres pour motif familial ...

15 janvier 2015

Archives

Anciennes données statistiques sur l'immigration, l'asile, l'accueil, l'accompagnement des étrangers et la nationalité.





Calendrier 2017 de diffusion des données statistiques annuelles

Conformément au code de bonnes pratiques de la statistique européenne, la direction générale des étrangers en France du Ministère de l’intérieur a mis en place depuis 2013 un calendrier de publication des statistiques annuelles entrant dans le champ de la migration et de la protection internationale.

 

 

En 2017, ce calendrier est le suivant :

 

1. Lundi 16 janvier à 12 heures :

Titres de séjour 2015, délivrance de titres données définitives
   
Titres de séjour 2016, délivrance de titres

première estimation globale

stocks : données définitives

   
Asile 2016 données provisoires
   
Visas 2016 données provisoires
   
Eloignements  2016 données provisoires
   
Acquisition de la nationalité française par décret et par mariage 2016 données provisoires

 

 

2. Mardi 11 juillet à 12 heures :

 

Titres de séjour 2016, délivrance de titres données provisoires
   
Asile 2016 données définitives
   
Visas 2016 données définitives
   
Eloignements 2016 données définitives
   
Acquisition de la nationalité française 2016 données définitives