L'admission au séjour - Les titres de séjour (statistiques)

Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui passerait en motif "salarié" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre).

Les données concernant l'année 2016 sont provisoires. Compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres de l'année 2016 ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Ils seront comptabilisés ultérieurement, lors de la publication des données définitives en janvier 2018. Les données concernant l'année 2016, publiées le 16 janvier 2016, étaient estimées par des méthodes statistiques et ne correspondaient pas à des titres enregistrés dans les bases de gestion.

Le stock de titres valides en circulation ne correspond pas exactement à la présence d'un ressortissant étranger sur le territoire, car le titre reste valide même si l'étranger a décidé de quitter la France.

EUROSTAT

Eurostat publie les données sur les titres de séjour en Europe (UE 28).

Ces données sont accessibles via le lien  :   http://ec.europa.eu/eurostat/data/database

On y trouve les détails des titres par pays d'accueil, pays d'origine, motif, durée, sexe, âge.
Ces données sont fournies par les États membres et sont actualisées tous les 6 mois.
Les dernières données provisoires disponibles pour la France sont celles de 2016.

Le tableau Synthèse_motif_flux décrit la délivrance des premiers titres de séjour de chaque pays européen. Ce tableau ne sera actualisé de l’année 2016 qu’après la contribution de tous les pays.

La DGEF met à disposition des tableaux de synthèse :

Ils seront actualisés à chaque publication des données du DSED.


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