Intégration et l'accès à la nationalité française
Publication du 04 février 2025
Le nombre de contrats d’intégration républicaine (CIR) signés en 2024 est en baisse par rapport à 2023, principalement en raison d’une interruption temporaire des signatures. Parallèlement, la part des signataires bénéficiant d’une formation linguistique a atteint son niveau le plus bas depuis 2020. En 2024, les ressortissants marocains sont les principaux signataires. Par ailleurs, les acquisitions de nationalité française par décret sont en nette hausse, en partie due au rattrapage des incidents techniques survenus en fin d’année dernière.
1. Une baisse des signatures de contrats d’intégration républicaine
En 2024, 114 443 contrats d’intégration républicaine ont été signés, marquant une baisse de 10,5 % par rapport à l'année précédente, qui était une année record (1.1). Cette diminution s’explique notamment par l’interruption des signatures de CIR au mois d’août, compte-tenu du contexte budgétaire. Néanmoins, le niveau de 2024 reste nettement supérieur à celui des années précédentes 2016 à 2022.
Moins de la moitié des signataires (44,6 %) ont reçu une prescription pour une formation linguistique en 2024, en raison notamment d’une proportion importante de signataires originaires de pays francophones. Ce chiffre marque une diminution de 1,2 point par rapport à 2023 et constitue le taux plus bas enregistré depuis 2017.
Les ressortissants marocains constituent la première nationalité parmi les signataires du CIR en 2024, représentant près d’un signataire sur dix (1.2). Ils sont suivis de près par les Afghans (9,1 %), qui occupaient la première place en 2023. Les Tunisiens et les Algériens conservent respectivement la troisième et la quatrième position avec 8,2 % et 5,9 % des signataires.
Le recul du nombre de signataires touche toutes les nationalités figurant parmi les dix principaux pays d’origine. Certaines nationalités sont particulièrement concernées, notamment les Turcs, Algériens, Afghans et Ivoiriens, dont les signatures ont respectivement baissé de 22,7 %, 22,1 %, 18 %, et 16,6 % par rapport à 2023. Pour les ressortissants algériens, cette diminution s’explique notamment par une baisse de 9,1 % des titres de séjour délivrés1. Quant aux ressortissants ivoiriens, afghans et turcs, la diminution est liée à une forte baisse des premières demandes d’asile enregistrées en provenance de ces pays : - 27,1 % pour la Côte d’Ivoire, - 37,3 % pour l’Afghanistan et - 40,2 % pour la Turquie2.
1 D’après les chiffres provisoires du Ministère de l’Intérieur, « Les titres de séjour », L’essentiel de l’immigration n°2025-123, DGEF-DSED, 2025.
2 D’après les chiffres provisoires du Ministère de l’Intérieur, « Les demandes d’asile », L’essentiel de l’immigration n°2025-125, DGEF-DSED, 2025.
1.1 Contrat d'intégration et prestation liées
| 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 (p) | Évolution 2024/2023 |
|
| Nombre de signataires | 78 877 | 108 909 | 110 080 | 127 876 | 114 443 | - 10,5 % |
| Nombre de formations linguistiques prescrites | 36 147 | 51 700 | 51 168 | 58 582 | 50 991 | - 13,0 % |
| Taux de formations linguistiques prescrites en % de signataires du contrat | 45,9 % | 47,5 % | 46,5 % | 45,8 % | 44,6 % | - 1,2 pt |
Source : OFII
Champ : France/Ressortissants pays tiers
Note de lecture: en 2024, sur les 114 443 signataires du CIR, 50 991 ont reçu une prescription pour une formation linguistique.
1.2 Premières nationalités d'origine parmi les signataires du CIR
| 2023 | ||
| Nationalité | Nombre de signataires | Part parmi l'ensemble des signataires |
| Afghane | 12 754 | 10,0 % |
| Marocaine | 11 430 | 8,9 % |
| Tunisienne | 9 909 | 7,7 % |
| Algérienne | 8 617 | 6,7 % |
| Turque | 6 294 | 4,9 % |
| Ivoirienne | 5 937 | 4,6 % |
| Guinéenne | 3 726 | 2,9 % |
| Sénégalaise | 3 578 | 2,8 % |
| Malienne | 3 546 | 2,8 % |
| Bangladaise | 3 370 | 2,6 % |
| Total 10 nationalités | 69 161 | 54,1 % |
| Toutes nationalités | 127 876 | 100 % |
| 2024 (p) | |||
| Nationalité | Nombre de signataires | Part parmi l'ensemble des signataires | Évolution nombre de signataires 2024/2023 |
| Marocaine | 11 302 | 9,9 % | - 1,1 % |
| Afghane | 10 456 | 9,1 % | - 18,0 % |
| Tunisienne | 9 391 | 8,2 % | - 5,2 % |
| Algérienne | 6 709 | 5,9 % | - 22,1 % |
| Ivoirienne | 4 959 | 4,3 % | - 16,4 % |
| Turque | 4 863 | 4,2 % | - 22,7 % |
| Guinéenne | 3 527 | 3,1 % | - 5,8 % |
| Congolaise (RDC) | 3 259 | 2,8 % | - 0,9 % |
| Sénégalaise | 3 249 | 2,8 % | - 9,1 % |
| Bangladaise | 3 143 | 2,7 % | - 6,7 % |
| Total 10 nationalités | 60 858 | 53,2 % | - 11,6 % |
| Toutes nationalités | 114 443 | 100 % | - 10,5 % |
Source : OFII
Champ : France/Ressortissants pays tiers
Note de lecture : en 2024, sur les 114 443 signataires du CIR, 11 302 sont des ressortissants marocains, soit 9,9 % des signataires. Ils sont 1,1 % moins nombreux qu’en 2023.
Les ressortissants du Maghreb ont été historiquement les principaux signataires du CIR se partageant les trois premières places (1.3). Depuis 2020, ce classement a été modifié par la progression des afghans parmi les signataires, qui occupent la première ou seconde place alternativement.
1.3 Nombre de signataires du CIR des principales nationalités
Source : OFII
Champ : France/Ressortissants pays tiers
Note de lecture : en 2024, 11 302 ressortissants marocains ont signé un contrat d’intégration républicaine.
2. Les acquisitions de la nationalité française hausse
En 2024, les acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariage, ascendants et fratries) s’élèvent à 66 745, soit une hausse de 8,3 % par rapport à 2023 (2.2). Cette augmentation s’explique par un rattrapage après une année 2023 marquée par des difficultés techniques liées à la dématérialisation des procédures et à leur déploiement national.
Cette reprise est particulièrement marquée pour les acquisitions par décret, qui atteignent 48 829 (+ 21,9 %). Parmi elles, 11 295 enfants mineurs ont bénéficié de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, représentant une hausse de 16,5 %.
Au contraire, les acquisitions par déclaration à raison du mariage reculent à 15 874, enregistrant une baisse de 18,4 %. De même, les deux modalités d’acquisition par déclaration créées à compter du 1er juillet 2016 au bénéfice des ascendants de Français et des frères ou sœurs de Français, diminuent légèrement à 2 042 (- 3,7 %). Cette baisse s’explique principalement par un pic en 2023, lié au transfert de compétence de l’enregistrement des déclarations et aux opérations de résorption des stocks en prévision de ce transfert.
2.1 Acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration
Source : MI - DGEF (SDANF - DSED)
Champ : France
Note de lecture : en 2024, sur les 66 745 acquisitions de nationalité du champ du MI, 17 916 sont des naturalisations par déclaration
2.2 Acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration
| 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 (p) | 2024/2023 | |
| A-Par décret | 41 927 | 75 249 | 60 556 | 40 064 | 48 829 | + 21,9 % |
| dont enfants3 | 10 946 | 20 578 | 15 643 | 9 697 | 11 295 | + 16,5 % |
| B-Par déclaration : mariage | 18 223 | 17 280 | 16 465 | 19 455 | 15 874 | - 18,4 % |
| dont enfants | 499 | 500 | 504 | 534 | 442 | - 17,2 % |
| B-Par déclaration : ascendants et fratries | 1 221 | 1 563 | 1 690 | 2 121 | 2 042 | - 3,7 % |
| Total (A+B+C) | 61 371 | 94 092 | 78 711 | 61 640 | 66 745 | + 8,3 % |
Source : MI - DGEF (SDANF - DSED)
Champ : France
Note de lecture : sur les 66 745 acquisitions de nationalité par décret et par déclaration en 2024,
15 874 étaient des acquisitions à raison du mariage (y compris les enfants, en effets collectifs).
3 L'enfant mineur, non marié, acquiert la nationalité française de plein droit en même temps que son (ses) parent(s) par le jeu de l'effet collectif dès lors qu'il réside avec ceux-ci de manière habituelle
(ou alternée en cas de séparation des parents) et que son nom figure dans le décret de naturalisation ou la déclaration.
Définitions :
Le Contrat d'intégration Républicaine (CIR)
Le Contrat d’Intégration Républicaine (CIR), entré en vigueur le 1er juillet 2016 et succédant à l’ancien contrat d’accueil et d’intégration, est un engagement mutuel conclu entre l’Etat français et tout étranger éligible, admis au séjour en France et désireux de s’y installer durablement. La signature de ce contrat marque la première étape du parcours personnalisé d’intégration du signataire en France. D'une durée d'un an, ce contrat engage le signataire à suivre une formation civique (4 jours depuis le 1er mars 2019), et selon son niveau de français, une formation linguistique (0, 100, 200, 400 ou 600 heures, depuis le 1er mars 2019). Des entretiens individualisés sont également organisés par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), permettant de fournir des conseils en orientation professionnelle et un accompagnement adapté aux besoins pour faciliter l’insertion professionnelle, les conditions d’accueil et d’intégration.
Différents modes d'acquisition de la nationalité
Aux modes d’acquisition de la nationalité française présentés dans cette publication (par décret, mariage, ascendants et fratrie) s’ajoutent d’autres voies d’accès, telles que les acquisitions sans formalités, suivies par le ministère de la Justice. Les données relatives à ces modalités pour l’année 2024 ne sont pas encore disponibles. Une publication complète des statistiques annuelles sur les acquisitions de nationalité pour l’année 2024 sera réalisée en juin 2025.