Intégration et l'accès à la nationalité française

Une baisse des signatures de contrats d’intégration républicaine

En 2024, 114 443 contrats d’intégration républicaine ont été signés, marquant une baisse de 10,5 % par rapport à l'année précédente, qui était une année record (1.1). Cette diminution s’explique notamment par l’interruption des signatures de CIR au mois d’août, compte-tenu du contexte budgétaire. Néanmoins, le niveau de 2024 reste nettement supérieur à celui des années précédentes entre 2016 et 2022.
Moins de la moitié des signataires (44,6 %) ont reçu une prescription pour une formation linguistique en 2024, en raison notamment d’une proportion importante de signataires originaires de pays francophones. Ce chiffre marque une diminution de 1,2 point par rapport à 2023 et constitue le taux plus bas enregistré depuis 2017.

Les ressortissants marocains constituent la première nationalité, représentant près d’un signataire du CIR sur dix en 2024 (1.2). Ils sont suivis de près par les Afghans (9,1 %), qui occupaient la première place en 2023. Les Tunisiens et les Algériens conservent respectivement la troisième et la quatrième position avec 8,2 % et 5,9 % des signataires.

Le recul du nombre de signataires touche toutes les nationalités figurant parmi les dix principaux pays d’origine. Certaines nationalités sont particulièrement concernées, notamment les Turcs, Algériens, Afghans et Ivoiriens, dont les signatures ont respectivement baissé de 22,7 %, 22,1 %, 18 %, et 16,5 % par rapport à 2023. Pour les ressortissants algériens, cette diminution s’explique notamment par une baisse de 8,8 % des titres de séjour délivrés¹. Quant aux ressortissants ivoiriens, afghans et turcs, la diminution est liée à une forte baisse des premières demandes d’asile enregistrées en provenance de ces pays :  - 28,2 % pour la Côte d’Ivoire, - 38 % pour l’Afghanistan et - 40,3 % pour la Turquie².

1.1 Contrat d'intégration et prestations liées

1.2 Premières nationalités d'origine parmi les signataires du CIR

Les ressortissants du Maghreb ont été historiquement les principaux signataires du CIR se partageant les trois premières places (1.3). Depuis 2020, ce classement a été modifié par la progression des Afghans parmi les signataires, qui occupent la première ou seconde place alternativement.

1.3 Nombre de signataires du CIR des principales nationalités

Les acquisitions de la nationalité française en hausse

En 2024, 103 661 acquisitions de la nationalité française ont été enregistrées, soit une hausse de 6,6 % par rapport à 2023 (2.2). Près de deux tiers de ces acquisitions relèvent de procédures traitées par le Ministère de l’intérieur : naturalisation ou réintégration par décret, et déclaration à raison du mariage, en tant qu’ascendant, frère ou sœur de Français. Ces modalités ont concerné 66 745 personnes en 2024, contre 61 640 en 2023, soit une progression 8,3 %. Cette augmentation s’explique par un rattrapage après une année 2023 marquée par des difficultés techniques liées à la dématérialisation des procédures et à leur déploiement national.

Cette reprise est particulièrement marquée pour les acquisitions par décret (2.1), qui atteignent 48 829 (+ 21,9 %). Parmi elles, 11 295 enfants mineurs ont bénéficié de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, représentant une hausse de 16,5 %.

Les déclarations anticipées, représentant six acquisitions par déclaration sur dix, progressent légèrement (+ 3,7 %). Mais au total, les acquisitions par déclaration baissent à 52 680 (- 4,4 %). Cette baisse est portée par les acquisitions à raison du mariage qui reculent à 15 910, soit une diminution de 18,2 % sur un an après une hausse en 2023. De même, les deux modalités d’acquisition par déclaration créées à compter du 1^er juillet 2016 au bénéfice des ascendants de Français et des frères ou sœurs de Français, diminuent légèrement à 2 006 (- 5,4 %). Cette baisse s’explique principalement par un pic en 2023, lié au transfert de compétence de l’enregistrement des déclarations et aux opérations de résorption des stocks en prévision de ce transfert..

2.1 Acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration

2.2 Acquisitions de la nationalité française selon la modalité d'acquisition

Un nouveau Français sur trois est originaire du Maghreb

Les nouveaux français sont majoritairement originaires de pays africains. En 2024, les ressortissants de neufs pays africains représentent 49 % des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (3.1). L’acquisition de la nationalité française concerne dans un cas sur trois des ressortissants du Maghreb, le plus souvent des ressortissants marocains.

3.1 Part des principales nationalités dans les acquisitions de la nationalité française en 2024

En 2024, le nombre d’acquisitions de la nationalité française est en légère hausse pour l’ensemble des 10 principales nationalités d’origines, à l’exception des ressortissants congolais et comoriens (3.2). Les modalités d’acquisitions de la nationalité diffèrent selon les nationalités : en 2024, près d’une naturalisation sur deux (47,1 %) se fait par décret, mais cette proportion varie fortement entre deux nationalités, allant de plus de 70 % pour les ressortissants camerounais à 14 % pour les ressortissants turcs. Les naturalisations par déclaration anticipées concernent environ 33 % des naturalisations mais, pour les Comoriens et les Turcs, cela représente près de 78 % des cas, et 65 % pour les Maliens.

3.2 Acquisitions de la nationalité française : premières nationalités d'origine

Définitions :

Le Contrat d'intégration Républicaine (CIR)

Le Contrat d’Intégration Républicaine (CIR), entré en vigueur le 1^er juillet 2016 et succédant à l’ancien contrat d’accueil et d’intégration, est un engagement mutuel conclu entre l’Etat français et tout étranger éligible, admis au séjour en France et désireux de s’y installer durablement. La signature de ce contrat marque la première étape du parcours personnalisé d’intégration du signataire en France. D'une durée d'un an, ce contrat engage le signataire à suivre une formation civique (4 jours depuis le 1^er mars 2019), et selon son niveau de français, une formation linguistique (0, 100, 200, 400 ou 600 heures, depuis le 1^er mars 2019). Des entretiens individualisés sont également organisés par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), permettant de fournir des conseils en orientation professionnelle et un accompagnement adapté aux besoins pour faciliter l’insertion professionnelle, les conditions d’accueil et d’intégration.

 L'acquisition de la nationalité française

L’acquisition de la nationalité française désigne le fait de devenir Français après la naissance, selon des conditions fixées par la loi. Elle se distingue de l’attribution de la nationalité française à la naissance qui se réalise automatiquement du fait soit de la filiation (est français tout enfant dont au moins l’un des parents est français), soit de la naissance en France (est français tout enfant né en France dont un parent y est lui-même né).

L’acquisition peut se faire selon trois modalités, en fonction de la situation de l’intéressé :

• L’acquisition de la nationalité peut être de plein droit (sans formalité). C’est le cas des étrangers nés en France et y ayant résidé au moins cinq ans depuis l'âge de 11 ans (art. 21-7 du CESEDA).
• L’acquisition par déclaration : l’étranger dispose d’un droit à l’acquisition de la nationalité française, mais celle-ci nécessite une déclaration de l’intéressé. C’est le cas de l’acquisition par mariage avec un conjoint Français, le gouvernement conservant toutefois une faculté d’opposition par décret (art. 21-4) ; c’est le cas également notamment en cas de possession d’état de français (art. 21-13).
• L’acquisition par décision de l’autorité publique : elle repose sur une appréciation discrétionnaire de l’État. La personne doit déposer une demande qui pourra être acceptée ou refusée. Ce mode concerne principalement la naturalisation (art. 21-15) et la réintégration (art. 24). La nationalité est alors accordée par décret du Premier ministre, sur proposition du ministre chargé des naturalisations.

Les acquisitions de la nationalité par décret ou par déclaration (par mariage, en qualité d’ascendant de Français ou en qualité de frère et sœur de Français) relèvent du ministère de l’Intérieur. Les autres modalités d’acquisitions de la nationalité par déclaration (déclarations anticipées, autres déclarations) et acquisitions sans formalité dépendent du ministère de la Justice.

Acquisition par effet collectif : l’enfant mineur de dix-huit ans, non marié, acquiert la nationalité française de plein droit en même temps que son (ses) parent(s) par le jeu de l’effet collectif dès lors qu’il réside avec ceux-ci de manière habituelle (ou alternée en cas de séparation des parents) et que son nom figure dans le décret de naturalisation ou la déclaration (cf. art. 22-1 du Code civil).

Déclaration anticipée : sous condition de résidence, les jeunes étrangers nés en France deviennent français de plein droit à 18 ans. Eux-mêmes (à 16 ans) ou leurs parents pour eux (à 13 ans) peuvent demander la nationalité française plus tôt, sous certaines conditions.

Références

EM2025-131 L'intégration et accès à la nationalité, juin 2025

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Accès à la nationalité française, publication du 26 juin 2025

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