Lutte contre la fraude & lanceurs d’alerte

20 août 2021

           


Signaler à l'OLAF une fraude

La DGEF, autorité de gestion des programmes nationaux FAMI, FSI, IGFV, informe les personnes et entités ayant un intérêt sur ces fonds européens (partenaires, bénéficiaires, prestataires, public cible…) qu’il leur est possible d’effectuer un signalement de soupçon de fraude ou de conflit d’intérêt.

En effet, le cadre réglementaire européen offre la possibilité à toute personne de signaler de manière anonyme une fraude à l'Office européen de lutte antifraude (OLAF). L'OLAF est habilité à examiner des signalements :

  • de fraudes ou d'autres irrégularités graves pouvant porter atteinte aux fonds publics de l'UE, qu'il s'agisse de recettes ou de dépenses de l'UE ou d'actifs détenus par les institutions de l'UE ;
  • de fautes graves commises par les membres ou le personnel des institutions et organes de l'UE.

Le signalement peut s’effectuer :

  • en ligne via un système de notification des fraudes (anonyme, avec transmission de documents sécurisée)  ici  ;
  • en ligne via un formulaire web (nécessite le nom et l'adresse électronique, sans possibilité de transmettre des documents) ici ;
  • par voie postale à l’adresse suivante :

                      Commission européenne
                      Office européen de lutte antifraude (OLAF)
                      1049 Bruxelles - BELGIQUE

Halte aux courriels frauduleux : ce qu'il faut savoir pour les identifier

Vous avez reçu un courriel vous indiquant que vous pouviez recevoir des fonds européens ?  Vous avez un doute sur l'identité de l'expéditeur ? Est-ce un courrier sérieux ?

Lisez ces quelques lignes, on vous explique tout !

Plusieurs signalements nous font part actuellement de la circulation de courriels frauduleux usurpant la qualité d’organismes proposant des subventions européennes. Ils vous invitent à répondre à leur sollicitation en communiquant des informations afin de bénéficier de fonds européens.  Ces courriels correspondent à des tentatives de hameçonnage, appelé « phishing », visant à recueillir les données personnelles ou financières du destinataire de la part d’un émetteur mal intentionné.

A titre d’information, les organismes gestionnaires de fonds européens en France sont des administrations publiques de l’État (préfectures, directions régionales) ou des collectivités locales (régions, départements, communes). Vous pouvez vérifier quel est l’organisme gestionnaire de fonds européens au sein de votre région ici . Pour le FAMI, le FSI, et bientôt l'IGFV, seules la direction générale des étrangers en France (DGEF) et la direction de la coopération internationale (DCI) sont susceptibles de vous écrire.

En cas d’incertitude sur la qualité de l’émetteur du courriel dont vous avez fait l’objet, vérifiez l’adresse électronique de l’émetteur qui doit se terminer par @interieur.gouv.fr pour le FAMI, le FSI et l'IGFV. Aucun organisme gestionnaire de fonds européens n’a de nom de domaine générique (de type yahoo, gmail, outlook, etc).

Par conséquent, si vous êtes amenés à être destinataire d’un faux courriel de ce type, nous vous invitons à adopter la démarche suivante :

  1. Ne répondez pas
  2. Ne cliquez sur aucun lien exposé dans le message
  3. Informez pour le FAMI, le FSI et l'IGFV, le bureau de la gestion mutualisée des fonds européens et pour les autres fonds l’ Europe s’engage en France afin de réaliser un suivi de ces tentatives frauduleuses
  4. Supprimer le message frauduleux de votre boîte de réception et de votre corbeille

Pour tout renseignement complémentaire relatif à ce type de fraude ou si vous souhaitez entamer une action de dépôt de plainte, vous pouvez vous rendre sur internet-signalement.gouv.fr

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