Appel à projets : Fonds Asile, Migration et Intégration (FAMI)

Appel à projets : Fonds Asile, Migration et Intégration
19 octobre 2018

Nouvelle vague de sélection des demandes de subvention FAMI

L’appel à projets est ouvert en continu sur toute la période de programmation (2014-2020). Les dossiers de demande de subvention peuvent donc être déposés à tout moment. Les dates limite de dépôt de dossiers permettent d’échelonner la programmation. Au moins deux comités thématiques et deux comités de programmation se tiennent annuellement.


Les demandes de subvention qui ont été déposées au 17 septembre 2018 seront présentées au Comité de programmation de février 2019.

La prochaine date limite de dépôt des demandes de subvention est fixée au lundi 18 mars 2019. Les dossiers soumis à cette date seront présentés au Comité de programmation qui devrait avoir lieu en juin 2019.

Par ailleurs, veuillez noter que suite à un ré-abondement de l’enveloppe FAMI par la Commission européenne en 2017, le volet Intégration et Migration légale est doté désormais d’une enveloppe supplémentaire de 15 543 135 €  et le volet Retour de 13 322 688 €.

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Attention: L’appel à projets au titre des volets « Asile » et « Migration légale et intégration des bénéficiaires d’une protection internationale est clôturé, par décision du comité de programmation du FAMI-FSI réuni le 29 juin 2018.
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Cette décision est motivée par le niveau d’avancement de la programmation et par l’engagement de la totalité de l’enveloppe allouée par l’Union européenne au titre de ces volets pour la période 2014-2020.

Pour le volet « Asile », la clôture concerne spécifiquement les objectifs nationaux du FAMI suivants :

  •  Objectif national 1 : accueil / asile
  • Objectif national 2 : évaluation
  •  Objectif national : réinstallation ;

 Pour le volet "Intégration des ressortissants de pays tiers et la migration légale :

  •  Objectif national 2.2 : Intégration des bénéficiaires d’une protection internationale
  • Objectif national 3.2 : Capacité pour les bénéficiaires d’une protection internationale.

 Toute demande déposée sur ces objectifs nationaux sera donc irrecevable.

 Un appel à projets spécifique pourrait être ouvert en 2019 ou en 2020 en fonction d’un éventuel abondement de crédits au cours de la période. 

Vous trouverez ci-dessous l'appel à projets modifié en conséquence.