Reconnaissance de l’engagement des ressortissants étrangers pendant l’état d’urgence de la COVID-19
Étranger travaillant en France, vous exercez une profession particulièrement exposée ou indispensable à la continuité de la nation pendant la période de crise sanitaire (du 24 mars au 10 juillet 2020 ou 17 septembre pour Mayotte et la Guyane, et du 17 octobre 2020 au 1er juin 2021) et souhaitez demander la naturalisation française ou faire une déclaration de nationalité? Votre demande ou votre déclaration est déjà en cours ? Votre demande d'accès à la nationalité française peut être facilitée si vous justifiez d'un engagement professionnel actif pendant la période d'état d'urgence du Covid-19. Dans ce cas, vous pouvez solliciter votre naturalisation si vous résidez régulièrement en France depuis au moins deux ans et remplissez toutes les autres conditions d’accès à la nationalité française. Pour les procédures déclaratives (mariage avec un Français, frère ou sœur de Français, ascendant de Français), votre demande peut être accélérée si vous remplissez toutes les conditions d’accès exigées. Cette mesure s'applique jusqu'au 15 juillet 2021.
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Vous devrez justifier d'une activité durant cette période en produisant une attestation disponible ci-dessous que vous aurez complétée, accompagnée des pièces jointes sollicitées en fonction de votre situation professionnelle (salarié, travailleurs indépendants, autres…).
Votre demande ne pourra pas être examinée sans dépôt préalable d’un dossier complet de demande d’accès à la nationalité française auprès de la plateforme du ressort de votre lieu de résidence (la carte interactive des plateformes et la liste des pièces à produire sont disponibles sur le site service public, rubrique nationalité) accompagnée de l’attestation dûment complétée.
A noter: Si vous avez déjà déposé votre dossier, seule l'attestation et tout document justifiant de votre engagement durant cette période devront être transmis à la plateforme dont vous dépendez.
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